- Dernière modification le28/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE CHASSIGNOL
- SIREN431 089 648431089648
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 089 648 0001543108964800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63431089648FR63431089648
- DATE DE CREATION16 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSIMMOBILIERE DE SANTE
- ADRESSELD CHASSIGNOL, 42120 COMMELLE-VERNAY FranceLD CHASSIGNOL, 42120 COMMELLE-VERNAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE CHASSIGNOL SCI DE CHASSIGNOL
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1974
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 octobre 2002
Observations RNE 19 août 2015
- Pli Non Distribuable
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRoanne D 431089648Roanne D 431089648
- Tribunal de commerceGreffe de Roanne Tribunal de commerce - Greffe de Roanne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain sis à Commelle Vernay d'une superficie de 9000 m2 cadastre parcelle 66 la propriété, la construction de tous locaux sur ledit terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit terrain et desdites constructions et généralement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil. Acquisition d'un terrain sis à Commelle Vernay d'une superficie de 9000 m2 cadastre parcelle 66 la propriété, la construction de tous locaux sur ledit terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit terrain et desdites constructions et généralement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24832 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Loire (42)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DE CHASSIGNOL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2010 et 2016
IMMOBILIERE DE SANTE
- SIREN352781447
Dirigeants : Jérôme BRICE , ERNST & YOUNG AUDIT , Anne-Laure POURQUIER , Jean DE FAULTRIER
Cité 1 fois en 2002
PATRIMOINE SANTE II
- SIREN405163783
Cité 1 fois en 2014
RAMSAY SANTE
- SIREN484349360
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
Cité 1 fois en 2014
SCI CHASSIGNOL II
- SIREN798630117
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 décembre 2015
IMMOBILIERE DE SANTE
Gérant
- Ancien
Du 28 août 2010 au 01 mars 2014
IMMOBILIERE DE SANTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1974 (51 ans)
SCI DE CHASSIGNOL - 42120
Siège social
- SIRET43108964800015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLD CHASSIGNOL, 42120 COMMELLE-VERNAY France
Historique de SCI DE CHASSIGNOL
4 événements depuis 2005
lundi 08 décembre 2015
RAMSAY SANTE cède sa place de gérant à IMMOBILIERE DE SANTE.
vendredi 01 mars 2014
RAMSAY SANTE succède à IMMOBILIERE DE SANTE en tant que gérant.
vendredi 28 août 2010
IMMOBILIERE DE SANTE prend le relais de PATRIMOINE SANTE II en tant que gérant.
lundi 03 mai 2005
PATRIMOINE SANTE II assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DE CHASSIGNOL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE CHASSIGNOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE CHASSIGNOL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE CHASSIGNOL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE CHASSIGNOL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE CHASSIGNOL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision de gérance - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Acte sous seing privé entre la SCI CHASSIGNOL II (RCS 789 630 110) et la société IMMOBILIERE DE SANTE (RCS 352 781 447) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Entre SAS IMMOBILIERE DE SANTE (RCS PARIS 352 781 447) et SCI CHASSIGNOL II (RCS PARIS 798 630 110) - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Formation de Société - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant.. Associé indéfiniment responsable : JARRY Pierre Robert Marie modification le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : JARRY Corinne Kalesta Eliane modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Marie-Claire Alice modification le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Mireille Jeanne Stéphanie modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Catherine Michèle modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARR... | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé indéfiniment responsable : JARRY Pierre Robert Marie modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Corinne Kalesta Eliane modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Marie-Claire Alice modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Mireille Jeanne Stéphanie modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARRY Catherine Michèle modification le 31 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : JARR... | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant, changement de composition des associés Gérant associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE DE SANTE, représenté par M DE FAULTRIER Jean Associé indéfiniment responsable : JARRY Pierre Robert Marie Associé indéfiniment responsable : JARRY Corinne Kalesta Eliane Associé indéfiniment responsable : JARRY Marie-Claire Alice Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Mireille Jeanne Stéphanie Associé indéfiniment responsable : JARRY Catherine Michèle Associé indéfiniment responsable : JARRY Françoise Anne Madeleine |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE CHASSIGNOL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée