SCI DE BONNERY

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie de l'acte d'acquisiton par donation

Copie de l'acte d'acquisiton par donation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale

Décision(s) - Avis

réunion du conseil : changement de gérant - répartition des parts

Décision(s) - Avis

réunion du conseil : changement de gérant - répartition des parts

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Constitution