SCI DE BAGATELLE

11 février 2021

• Radiation du RCS AGEN le 11/02/2021 avec effet au 17/12/2020

14 août 2018

• Par jugement en date du 05/07/2018, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, a prorogé le terme de la procédure de la liquidation judiciaire pour une nouvelle période d'une année.

23 juin 2016

• Par jugement en date du 27/05/2016, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, à prononcé la conversion de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE
• Par jugement en date du 26/02/2016, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, à désigné MR JEAN FRANCOIS BETHUS, en qualité de mandataire ad hoc, demeurant 4 place du Marché - 47200 MARMANDE Avec pour mission de recevoir notification des différents actes de procédure

24 novembre 2015

• Par Jugement en date du 13/11/2015, le Tribunal de grande Instane d'Agen ouvre la procédure de redressement judiciaire , désigne la SCP Odile STUTZ en qualité de mandataire judiciaire 74 rue de Grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX, autorise la poursuite d'activité fixe à six mois la période d'obersation

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.