France

SCI DD

Active
SIREN
401 474 051
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 474 051 00034
NUMÉRO DE TVA
FR34401474051
DATE DE CREATION
23 juin 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
672 RUE DES AULNOIS, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
DIRIGEANTS
Régis GOSSAERT
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI DD
Statut RCS
Inscrite le 23 juin 1995 23/06/1995
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1995 23/06/1995
Statut RNE
Inscrite le 23 juin 1995 23/06/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DD

Dirigeants

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Documents de SCI DD

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social du 170 rue du Faubourg de Tournai 59230 SAINT AMAND LES EAUX au 672 Rue des Aulnois 59230 SAINT AMAND LES EAUX - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Entre M. Régis GOSSAERT qui cède la nue-propriété de 499 parts sociales au profit de Melle Camille GOSSAERT et de 499 parts sociales au profit de Melle Marion GOSSAERT, soit au 998 parts sociales - Modification(s) statutaire(s) suite à réalisation de cession de parts sociales

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Entre M. Régis GOSSAERT qui cède la nue-propriété de 499 parts sociales au profit de Melle Camille GOSSAERT et de 499 parts sociales au profit de Melle Marion GOSSAERT, soit au 998 parts sociales - Modification(s) statutaire(s) suite à réalisation de cession de parts sociales

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI DD

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [152.45 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    M XX SCI D.D . Sociéte civile immobilière, au capital de 152,45 euros Siège social : 170, Rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux 401 474 051 RCS Valenciennes. Aux termes dune délibération en date du 2 novembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 672, rue des Aulnois 59230 Saint Amand les Eaux à compter du 1er novembre 2020, et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [152.45 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Expédition - Statuts mis à jour

      Modification(s) statutaire(s) Du fait du partage de la communauté ayant existée entre les époux GOSSAERT-DOUEZ, la société est réduite à un associé unique, en la personne de M. Régis GOSSAERT - Démission de co-gérant

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