France

SCI DCNE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
507 479 426
SIRET DU SIEGE SOCIAL
507 479 426 00011
NUMÉRO DE TVA
FR10507479426
DATE DE CREATION
25 juillet 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE DU STADE, 25250 BLUSSANS
DIRIGEANTS
Christine VIEILLE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI DCNE
Statut RCS
Radiée le 16 mai 2022 16/05/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
Statut RNE
Radiée le 16 mai 2022 16/05/2022
Observations RNE

  • 16 mai 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

  • 11 mai 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : VIEILLE Dominique, siège de la liquidation : 12 Rue Auguste Renoir 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 13/05/2022

  • 26 juillet 2021

    • Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  • 22 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Établissements

    • SCI DCNE - 25250

      Ancien établissement du 28 juin 2008 au 31 décembre 2021

      SIRET
      50747942600011
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      9 RUE DU STADE, 25250 BLUSSANS

Dirigeants de SCI DCNE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DCNE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI DCNE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI DCNE en liquidation Au capital de 1 000 Siège social : 9, Rue du Stade 25250 BLUSSANS 507 479 426 RCS BELFORT CLÔTURE DE LIQUIDATION CLCÔLTÔUTRUER EDE Suite à lAGO du 31/12/2021, Les associes, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation au 31/12/2021 ; donné quitus au Liquidateur et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation

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