France

SCI DBS 2

Active
SIREN
527 610 638
SIRET DU SIEGE SOCIAL
527 610 638 00027
NUMÉRO DE TVA
FR88527610638
DATE DE CREATION
13 octobre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
58 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 25110 BAUME-LES-DAMES
DIRIGEANTS
Pierre-Louis MERMET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI DBS 2
Statut RCS
Inscrite le 13 octobre 2010 13/10/2010
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2010 01/10/2010
Statut RNE
Inscrite le 13 octobre 2010 13/10/2010

Établissements

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Dirigeants de SCI DBS 2

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Documents de SCI DBS 2

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - constatation réalisation cession des parts sociales - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI DBS 2

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI DBS 2 (Anciennement dénommee SCI CHAYS ERIC) Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Siège social : 58 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES RCS BESANCON 527 610 638 LAGM du 19/03/2023, a : Décidé de modifier la dénomination sociale de SCI CHAYS ERIC en SCI DBS 2 ; Décidé de transférer le siège social du 7 bis rue du Collège 25800 VALDAHON au 58 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES Décidé de modifier son objet social afin de généraliser son activité en acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, Gestion et administration de tous biens par bail, location ou autrement. Les articles 2, 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pris acte de la démission de Monsieur Eric CHAYS de ses fonctions de gérant et nommé en remplacement Monsieur Pierre-Louis MERMET demeurant 4 chemin des Grandes Vignes 25170 MONCLEY. Mention sera faite au RCS de BESANCON. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    SCI DBS 2 (Anciennement dénommee SCI CHAYS ERIC) Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Siège social : 58 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES RCS BESANCON 527 610 638 LAGM du 19/03/2023, a : Décidé de modifier la dénomination sociale de SCI CHAYS ERIC en SCI DBS 2 ; Décidé de transférer le siège social du 7 bis rue du Collège 25800 VALDAHON au 58 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES Décidé de modifier son objet social afin de généraliser son activité en acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, Gestion et administration de tous biens par bail, location ou autrement. Les articles 2, 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pris acte de la démission de Monsieur Eric CHAYS de ses fonctions de gérant et nommé en remplacement Monsieur Pierre-Louis MERMET demeurant 4 chemin des Grandes Vignes 25170 MONCLEY. Mention sera faite au RCS de BESANCON. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DBS 2 (Anciennement dénommee SCI CHAYS ERIC) Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Siège social : 58 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES RCS BESANCON 527 610 638 LAGM du 19/03/2023, a : Décidé de modifier la dénomination sociale de SCI CHAYS ERIC en SCI DBS 2 ; Décidé de transférer le siège social du 7 bis rue du Collège 25800 VALDAHON au 58 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES Décidé de modifier son objet social afin de généraliser son activité en acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, Gestion et administration de tous biens par bail, location ou autrement. Les articles 2, 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pris acte de la démission de Monsieur Eric CHAYS de ses fonctions de gérant et nommé en remplacement Monsieur Pierre-Louis MERMET demeurant 4 chemin des Grandes Vignes 25170 MONCLEY. Mention sera faite au RCS de BESANCON. Pour avis

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