SCI DBM 5

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : D3B IMMOBILIERE. Siren : 502818057. D3B IMMOBILIERE SAS à associe unique au capital de 37.000 euros Siège social : ZI Saint Ferréol 43100 Brioude 502 818 057 RCS Le Puy en Velay « Société Absorbante » SCI DBM 5 SCI au capital de 116.836,93 euros Siège social : ZI Saint Ferréol Rue Lavoisier 43100 Brioude 379 435 068 RCS Le Puy en Velay « Société Absorbée » Aux termes dun acte SSP (le projet de traité) du 28/06/2023 les sociétés D3B IMMOBILIERE et SCI DBM 5 ont établi un projet de fusion simplifiée relatif à labsorption de la société SCI DBM 5par la société D3B IMMOBILIERE. Le dépôt du projet de fusion a été effectué le 29/06/2023 au greffe du tribunal de commerce du Puy en Velay et publié au BODACC le 30/06/2023 pour le compte des 2 sociétés. Conformément aux dispositions de larticle L 236-11 du code de commerce qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusquà la réalisation de lopération, La société absorbante détient en permanence toutes les parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ny a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire. La fusion na pas entraîné daugmentation de capital social. Lopération de fusion simplifiée sest trouvée réalisée de plein droit le 37/07/2023, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. La dissolution sans liquidation, de la société SCI DBM 5 sest réalisée de plein droit le 31/07/2023 par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Autorisation administrative

Avis Decision DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL «Réunie le 30 novembre 2021, la commission départementale daménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SCI DBM 5 relative au projet de création dun ensemble commercial en remplacement dune friche industrielle situé sur la commune de BRIOUDE». Le Préfet 284272200

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL «Reunie le 30 novembre 2021, la commission départementale daménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SCI DBM 5 relative au projet de création dun ensemble commercial en remplacement dune friche industrielle situé sur la commune de BRIOUDE». Le Préfet 169856

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création changement d'activité [116836.93 EUR]