France

SCI DBM 5

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
379 435 068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 435 068 00034
NUMÉRO DE TVA
FR31379435068
DATE DE CREATION
29 janvier 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE LAVOISIER ZI SAINT FERREOL, 43100 BRIOUDE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
116836,93 €
Noms commerciaux
SCI DBM 5
Statut RCS
Radiée le 21 septembre 2023 21/09/2023
Statut INSEE
Fermée le 31 juillet 2023 31/07/2023
Statut RNE
Radiée le 21 septembre 2023 21/09/2023
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 29 janvier 2001

    • Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE 17 RUE MARCHANDE 15100 ST FLOUR (RCS AURILLAC 379435068) A COMPTER DU 13/12/2000. PUBLICATION DE TRANSFERT PARUE DANS L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE DES 02 ET 03/01/2001. ************ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES SCI DBM1,SCI DBM3,SCI DBM7 SCI DBM11,SCI DU CRES (RCS AURILLAC) ET DES SOCIETES SCI DBM 9,SCI DBM13,SCI DBM15 ET SCI DBM17 (RCS LE PUY EN VELAY) A COMPTER DU 13/12/ 2000.

Établissements

    • SCI DBM 5 - 43100

      Ancien établissement du 06 octobre 2008 au 31 juillet 2023

      • SIRET 37943506800034
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RUE LAVOISIER ZI SAINT FERREOL, 43100 BRIOUDE

    • SCI DBM 5 - 43100

      Ancien établissement du 13 décembre 2000 au 06 octobre 2008

      • SIRET 37943506800026
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RUE JULIEN FAYOLLE, 43100 BRIOUDE
Établissements

Dirigeants de SCI DBM 5

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DBM 5

  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

  • Statuts constitutifs - Projet - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

  • Rapport des Commissaires ou du Gérant

Annonces légales de SCI DBM 5

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : D3B IMMOBILIERE. Siren : 502818057. D3B IMMOBILIERE SAS à associe unique au capital de 37.000 euros Siège social : ZI Saint Ferréol 43100 Brioude 502 818 057 RCS Le Puy en Velay « Société Absorbante » SCI DBM 5 SCI au capital de 116.836,93 euros Siège social : ZI Saint Ferréol Rue Lavoisier 43100 Brioude 379 435 068 RCS Le Puy en Velay « Société Absorbée » Aux termes dun acte SSP (le projet de traité) du 28/06/2023 les sociétés D3B IMMOBILIERE et SCI DBM 5 ont établi un projet de fusion simplifiée relatif à labsorption de la société SCI DBM 5par la société D3B IMMOBILIERE. Le dépôt du projet de fusion a été effectué le 29/06/2023 au greffe du tribunal de commerce du Puy en Velay et publié au BODACC le 30/06/2023 pour le compte des 2 sociétés. Conformément aux dispositions de larticle L 236-11 du code de commerce qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusquà la réalisation de lopération, La société absorbante détient en permanence toutes les parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ny a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire. La fusion na pas entraîné daugmentation de capital social. Lopération de fusion simplifiée sest trouvée réalisée de plein droit le 37/07/2023, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. La dissolution sans liquidation, de la société SCI DBM 5 sest réalisée de plein droit le 31/07/2023 par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis..

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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