- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DB CONSTRUCTIONS
- SIREN490 928 249490928249
- SIRET DU SIEGE SOCIAL490 928 249 0001349092824900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03490928249FR03490928249
- DATE DE CREATION05 juillet 2006
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDenis FONTEZ + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918 MOULI NAU, 66170 MILLAS France1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918 MOULI NAU, 66170 MILLAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DB CONSTRUCTIONS SCI DB CONSTRUCTIONS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 juillet 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 mars 2023
Observations RNE 30 mars 2023
- Radiation en date du 30/03/2023 - Clôture des opérations de liquidation 04/07/2021 (Assemblée générale en date du 04/07/2021).
29 mars 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 04/07/2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 04/07/2021 - Siège de la liquidation : 1 Passage du 11 Novembre 1918 Mouli Nau 66170 MILLAS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Parjal du 01/04/2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPerpignan D 490928249Perpignan D 490928249
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21732 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DB CONSTRUCTIONS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2023
MONSIEUR LEON LE FLAHEC
- SIREN312314560
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 avril 2023
Denis FONTEZ
Associé
Depuis le 01 avril 2023
Barthelemy RUIZ
Associé
Depuis le 01 avril 2023
Denis FONTEZ
Liquidateur
- Anciens
Du 29 août 2006 au 01 avril 2023
Denis FONTEZ
Ancien Gérant
Du 29 août 2006 au 01 avril 2023
Barthelemy RUIZ
Ancien Gérant
Du 25 juillet 2006 au 29 août 2006
Denis FONTEZ
Ancien Co-gérant
Du 25 juillet 2006 au 29 août 2006
Barthelemy RUIZ
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 juin 2006 au 04 juillet 2021
SCI DB CONSTRUCTIONS - 66170
Ancien établissement
- SIRET49092824900013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PASSAGE DU 11 NOVEMBRE 1918 MOULI NAU, 66170 MILLAS France
Historique de SCI DB CONSTRUCTIONS
6 événements depuis 2006
vendredi 01 avril 2023
Barthelemy RUIZ et Denis FONTEZ quittent leurs fonctions de gérant.
Barthelemy RUIZ et Denis FONTEZ sont promus au statut d'associé.
Denis FONTEZ accède au poste de liquidateur.
lundi 29 août 2006
Barthelemy RUIZ et Denis FONTEZ quittent leurs fonctions de co-gérant.
Barthelemy RUIZ et Denis FONTEZ sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 25 juillet 2006
Denis FONTEZ et Barthelemy RUIZ accèdent au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DB CONSTRUCTIONS depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DB CONSTRUCTIONS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DB CONSTRUCTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DB CONSTRUCTIONS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DB CONSTRUCTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dans les annonces parues dans le Parjal du 4 mars 2023, n° 3457, Concernant la sociéte DB CONSTRUCTIONS, il fallait lire 4 juillet 2021 en lieu et place du 31 janvier 2023. | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. FONTEZ Denis Maurice Louis nom d'usage : FONTEZ n'est plus gérant. FONTEZ Denis Maurice Louis nom d'usage : FONTEZ devient liquidateur. RUIZ Barthélémy nom d'usage : RUIZ n'est plus gérant | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DB CONSTRUCTIONS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 5.000 Siège social : 1 Passage du 11 Novembre 1918 MOULI NAU, MILLAS 66170 Siège de liquidation : 1 Passage du 11 Novembre 1918 MOULI NAU, 66170 MILLAS 490 928 249 RCS PERPIGNAN AVIS DE DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par... | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI DB CONSTRUCTIONS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 5.000 Siège social : 1 Passage du 11 Novembre 1918 MOULI NAU, MILLAS 66170 Siège de liquidation : 1 Passage du 11 Novembre 1918 MOULI NAU, 66170 MILLAS 490 928 249 RCS PERPIGNAN AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 janvier 2023 au 1 Passage du 11 Novembre 1918 MOULI NAU, 66170 MILLAS a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Denis FONTEZ, demeurant 1 Passage du 11 Nove... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DB CONSTRUCTIONS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
10/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 10/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 01 avril 2023 au 01 avril 2023
Dissolution