France

SCI DB

Active
SIREN
421 501 297
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 501 297 00020
NUMÉRO DE TVA
FR69421501297
DATE DE CREATION
20 janvier 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 IMPASSE D'AUVERGNE (HAM CHAILLOT), 89110 SAINT-MAURICE-LE-VIEIL
DIRIGEANTS
Sophie MERCIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI DB
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
Statut INSEE
Inscrite le 04 décembre 1998 04/12/1998
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
Observations RNE

  • 14 avril 2021

    • RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 1 impasse d'Auvergne Chaillot 89110 Saint-Maurice-le-vieil RC Sens LE 09-04-2021

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 20 janvier 1999

    • Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne
    • Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DB

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DB

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

    Démission de co-gérant - de 1 part en nue-propriété M. MERCIER à MERCIER Julie - article 7 capital social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social - de Mme Sophie BRAUER à M. Wilfried MERCIER - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

  • Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Statuts - Formation de Société

Annonces légales de SCI DB

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CHANGEMENT DE GÉRANCE SCI DB Sociéte Civile Immobilière, au capital de 152,45 , Siège social à SAINT MAURICE LE VIEIL (89110) 1 impasse dAuvergne Chaillot, 421 501 297 RCS SENS. Aux termes dune délibération de lAGE du 05/04/2022, il a été accepté la démission comme co-gérant de M. Wilfried MERCIER, demeurant à AUXERRE (89000) 3 bis avenue Pasteur. Le dépôt légal sera effectué auprès du RCS de SENS. Pour avis et mention. Me Hervé CHANTIER, notaire. AL23006082

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SOCIETE CIVILE B.N.S.

    Cité 1 fois en 2023

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

      Démission de co-gérant - de 1 part en nue-propriété M. MERCIER à MERCIER Julie - article 7 capital social

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5 événements depuis 2005

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