- Dernière modification le26/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DAVYL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN444 110 639444110639
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 110 639 0002844411063900028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69444110639FR69444110639
- DATE DE CREATION12 novembre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarc DAVIOT
- ADRESSE7 CHEMIN DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES France7 CHEMIN DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DAVYL SCI DAVYL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 juin 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 juin 2024
Observations RNE 24 juin 2024
- Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : 7 Chemin de la Moselle 57160 Scy-Chazelles, parution de la publicité légale : L'Ami Hebdo paru le 26/05/2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMetz D 444110639Metz D 444110639
- Tribunal d'instanceGreffe de Metz Tribunal d'instance - Greffe de Metz
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL acquisition la vente l administration la gestion et la location de tous biens immobiliers et immeubles. Plus généralement toutes Oeprations de quelque nature qu elles soient se rattachant à l objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement à condition qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment le cautionnement hypothécaire. L acquisition la vente l administration la gestion et la location de tous biens immobiliers et immeubles. Plus généralement toutes Oeprations de quelque nature qu elles soient se rattachant à l objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement à condition qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment le cautionnement hypothécaire.
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Cartographie de SCI DAVYL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2009
MONSIEUR MARC DAVIOT
- SIREN338834005338834005
Cité 1 fois en 2009
ITAC
- SIREN477788806477788806
Dirigeant : Marc DAVIOT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 juin 2024
Marc DAVIOT
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2024
Marc DAVIOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 mars 2009 au 31 décembre 2023
SCI DAVYL - 57160
Ancien établissement
- SIRET4441106390002844411063900028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 CHEMIN DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES France
Du 23 octobre 2002 au 20 mars 2009
SCI DAVYL - 57050
Ancien établissement
- SIRET4441106390001044411063900010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse35 RUE DE TIGNOMONT MR DAVIOT MARC, 57050 PLAPPEVILLE France
Historique de SCI DAVYL
3 événements depuis 2005
mardi 26 juin 2024
Marc DAVIOT est promue liquidateur.
Marc DAVIOT démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marc DAVIOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DAVYL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DAVYL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DAVYL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DAVYL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DAVYL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DAVYL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DAVIOT Marc Jean | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 2024-05759 SCI DAVYL Société civile immobiliere Au capital de 1.000 uros Siege social : SCY CHAZELLES (57160) 7, chemin de la Moselle 444 110 639 RCS METZ Dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Mar... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 2024-05758 SCI DAVYL Société civile immobiliere en liquidation Au capital de 1.000 uros Siege social et siège de liquidation : SCY CHAZELLES (57160) 7, chemin de la Moselle 444 110 639 RCS METZ Clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Marc DAVIOT demeurant à METZ (57070) 83, rue Georges Ducrocq de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidatio... | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DAVYL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
29/05/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 29/05/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 24 juin 2024 au 24 juin 2024
Dissolution
Liquidateur
Marc Jean DAVIOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.