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Dernière modification le09/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DAVID FERRAND
- SIREN
- 388 109 548 388109548
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 109 548 00023 38810954800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR20388109548 FR20388109548
- DATE DE CREATION
- 24 juillet 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE DILLARD, 76680 SAINT-SAENS 27 RUE DILLARD, 76680 SAINT-SAENS
- DIRIGEANTS
- Jacky SEVESTRE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DAVID FERRAND SCI DAVID FERRAND
- Statut INSEE
- Fermée le 05 mai 2023 05/05/2023
- Statut RNE
- Radiée le 05 mai 2023 05/05/2023
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22 mai 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 27 Rue Dillard 76680 Saint-Saëns, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 25/05/2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/05/2023
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04 juin 2018
- Radiation du RCS le 04/06/2018 avec effet au 19/03/2018 Transferts du siège social et de l'établissment principal au : 27 rue Dillard 76680 Saint-Saëns
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Secteur d'activité de SCI DAVID FERRAND
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 450 sociétés exercent la même activité que SCI DAVID FERRAND dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI DAVID FERRAND - 76680
Ancien établissement du 19 mars 2018 au 31 décembre 2022
- SIRET 38810954800023 38810954800023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 27 RUE DILLARD, 76680 SAINT-SAENS
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SCI DAVID FERRAND - 76000
Ancien établissement du 01 juillet 1992 au 19 mars 2018
- SIRET 38810954800015 38810954800015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 20 RUE DAVID FERRAND, 76000 ROUEN
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Dirigeants de SCI DAVID FERRAND
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Actuels
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Jacky SEVESTRE
Né en 1956 (69 ans)
Associé Depuis le 24 mai 2023 (2 ans)
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Jean-Pierre DECORDE
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 24 mai 2023 (2 ans)
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Jacky SEVESTRE
Né en 1956 (69 ans)
Liquidateur Depuis le 24 mai 2023 (2 ans)
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Ancien
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Jacky SEVESTRE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 24 mai 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DAVID FERRAND
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Finances de SCI DAVID FERRAND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DAVID FERRAND
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
de 20 rue David Ferrand 76000 Rouen (RCS Rouen) au 27 rue Dillard 76680 Saint-Saëns - Modification(s) statutaire(s) - Suppression du préambule des statuts relatif aux soussignés et des articles 28 et 29
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DAVID FERRAND Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 106.714,31 uros Siège social : 27 rue Dillard 76680 Saint Saens RCS Dieppe 388 109 548 LAG du 05/05/2023, après avoir entendu le rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au Liquidateur M. Jacky SEVESTRE dt 27 rue Dillard, 76680 Saint Saens et la déchargé de son mandat ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribun…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DAVID FERRAND Sociéte civile immobilière au capital de 106.714,31 uros Siège social : 27 rue Dillard 76680 Saint Saens RCS Dieppe 388 109 548 LAGE réunie le 31/12/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation. Elle a nommé comme liquidateur M Jacky SEVESTRE demeurant 27 rue Dillard, 76680 Saint Saens avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de liquidat…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Jacky, René, Vincent
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Jacky, René, Vincent
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DAVID FERRAND Sociéte civile immobilière au capital de 106.714,31 uros Siège social : 27 rue Dillard 76680 Saint Saens RCS Dieppe 388 109 548 LAGE réunie le 31/12/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation. Elle a nommé comme liquidateur M Jacky SEVESTRE demeurant 27 rue Dillard, 76680 Saint Saens avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de liquidat…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 22 mai 2023 au 22 mai 2023
Dissolution
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Liquidateur
Jacky, René, Vincent SEVESTRE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DAVID FERRAND
4 événements depuis 2005
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mardi 24 mai 2023
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Jacky SEVESTRE quitte ses fonctions de gérant.
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Jacky SEVESTRE et Jean-Pierre DECORDE sont promus au statut d'associé.
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Jacky SEVESTRE accède au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacky SEVESTRE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DAVID FERRAND depuis 2005