SCI DAVID

14 février 2011

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2010 : Nouveau : DESFOSSEZ Régine, Associé Société Civile Changement de qualité : DESFOSSEZ David, Gérant(e) devient Gérant associé Modification du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/12/2010 suite à changement de dnomination de rue décidé par le Conseil Municipal : Ancienne adresse : AV. G.POMPIDOU 59400 CAMBRAI Nouvelle adresse : avenue François Mitterand 59400 Cambrai

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 octobre 2005

• Régularisation : Changement exceptionnel de la date de clôture de l'exercice social 31.07.2004 au lieu du 31.12.2004 - changement de la date de clôture de l'exercice social 30.06 Au Lieu du 31.12 Date d'effet : 25/06/2004

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF Nouveau montant : 60 979.61 Eur