France

SCI DAVID

Fermée definitivement Cessation/Pause Intermédiaire
SIREN
331 303 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL
331 303 016 00017
NUMÉRO DE TVA
FR15331303016
DATE DE CREATION
27 décembre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 RUE HAUTE, 78450 CHAVENAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
4573,00 €
Noms commerciaux
SCI DAVID
Statut RCS
Radiée le 06 juillet 2026 06/07/2026
Statut INSEE
Fermée le 06 juillet 2026 06/07/2026
Statut RNE
Radiée le 06 juillet 2026 06/07/2026
Observations RNE

  • 10 juillet 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/07/2026

  • 04 juin 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 02/06/2026 sans disparition de la personne morale

  • 02 juin 2026

    • Dissolution à compter du 02/06/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/06/2026, siège de la liquidation : 18 Rue HAUTE 78450 Chavenay, parution de la publicité légale : mesinfos.fr/tpbm paru le 02/06/2026

Établissements

    • SCI DAVID - 78450

      Ancien établissement du 12 décembre 1984 au 02 juin 2026

      SIRET
      33130301600017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      18 RUE HAUTE, 78450 CHAVENAY

Dirigeants de SCI DAVID

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DAVID

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

12 Documents officiels

Annonces légales de SCI DAVID

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [4573.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : DAVID. Siren : 331303016. DAVID Societé Civile au capital de 4.573 Siège social : 18 rue Haute, 78450 CHAVENAY 331 303 016 RCS de VERSAILLES ------------------------- Le 06/07/2026, lAGO a approuvé les comptes de liquidation, Déchargé le liquidateur M. Sébastien BORGYE, 7 rue de lAtlantique, 64600 ANGLET de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 06/07/2026. Radiation au RCS de VERSAILLES.

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI DAVID

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