• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI DAMVAUTHIER

SCI DAMVAUTHIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404374233, est active depuis 28 ans. Localisée à SAINT-POINT-LAC (25160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-06-2012. Xavier ROBBE est gérant de l'entreprise SCI DAMVAUTHIER.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-03-1996  - il y a 28 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 7 jours

Société civile immobilière
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Du 01-03-1996

à aujourd'hui

28 ans, 2 mois et 26 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI DAMVAUTHIER
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleRTE DE MALPAS 25160 SAINT-POINT-LAC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
404374233
Numéro SIRET (siège)
40437423300017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR68404374233
Numéro RCSBesancon D 404 374 233
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 28-01-2012

à aujourd'hui

12 ans, 3 mois et 28 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 25 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 26-03-1996
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-03-1996
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-03-1996

à aujourd'hui

28 ans, 2 mois et 26 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
11433,68 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 4 mois et 7 jours

Capital social : 11433,68 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 dirigeants de la société SCI DAMVAUTHIER

Dirigeants mandataires de SCI DAMVAUTHIER :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 04-02-2012 M Xavier ROBBE

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI DAMVAUTHIER

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - LETTRE DE DEMISSION DE MR ROBBE PATRICE DE SES FONCTIONS DE GERANT - Procès-verbal d'assemblée - A SAINT POINT LAC 2 ROUTE DE MALPAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE CONCERNANT 500 PARTS SOCIALES D UNE VALEUR NOMINALE DE 15.24 EUROS N° 501 A 750 ET DE 1 A 250. 7,90€
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Acte sous seing privé - LETTRE DE DEMISSION DE MR ROBBE PATRICE DE SES FONCTIONS DE GERANT - Procès-verbal d'assemblée - A SAINT POINT LAC 2 ROUTE DE MALPAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - LETTRE DE DEMISSION DE MR ROBBE PATRICE DE SES FONCTIONS DE GERANT - Procès-verbal d'assemblée - A SAINT POINT LAC 2 ROUTE DE MALPAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - LETTRE DE DEMISSION DE MR ROBBE PATRICE DE SES FONCTIONS DE GERANT - Procès-verbal d'assemblée - A SAINT POINT LAC 2 ROUTE DE MALPAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION D UNE CESSION DE PARTS - AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Constitution 7,90€
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Chiffres clés de SCI DAMVAUTHIER

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

1 Annonce d'évènements parue

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DAMVAUTHIER

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SCI DAMVAUTHIER

Etablissement Siège social

SCI DAMVAUTHIER - 25160Actif

Etablissement Siège en activité depuis 28 ans

Adresse : RTE DE MALPAS - 25160 SAINT-POINT-LAC

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