France

SCI DAMOTA

Active
SIREN
424 794 634
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 794 634 00016
NUMÉRO DE TVA
FR48424794634
DATE DE CREATION
27 octobre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHE D'ESSART BUZON, 25170 CHAUCENNE
DIRIGEANTS
Francisco FERREIRA DA MOTA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, et notamment l'acquisition d'une maison sise 25 grande rue à Chaucenne 25170
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI DAMOTA
Statut RCS
Inscrite le 27 octobre 1999 27/10/1999
Statut INSEE
Inscrite le 1 novembre 1999 01/11/1999
Statut RNE
Inscrite le 27 octobre 1999 27/10/1999

Établissements

    • SCI DAMOTA - 25170

      Siège social depuis le 1 novembre 1999 (26 ans)

      SIRET
      42479463400016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI DAMOTA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DAMOTA

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution

Annonces légales de SCI DAMOTA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    PATRICIA VERNIER DUFOUR Avocat 26 Rue Ronchaux 25000 BESANCON SCI DA MOTA Capital social : 152,45 Euros Siège social : 8 Chemin de lEssart Buzon 25170 CHAUCENNE, RCS BESANCON : 424 794 634 CHANGEMENT DE GÉRANT Par Assemblee Générale Extraordinaire des Associés du 20 Septembre 2024, Les associés de la SCI DA MOTA ont pris acte de la fin du mandat de Gérant de Monsieur Joaquim DA MOTA et ont, conformément à larticle 12 des statuts de la Société, nommé Monsieur Francisco DA MOTA en qualité de Gérant, pour une durée illimitée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BESANCON. Pour unique insertion.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DAMOTA

6 événements depuis 2005

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Historique

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