France

SCI D4

Active
SIREN
894 747 807
SIRET DU SIEGE SOCIAL
894 747 807 00010
NUMÉRO DE TVA
FR69894747807
DATE DE CREATION
4 mars 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
56 ROUTE DE SUBLESSY, 74330 SILLINGY
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
101200 €
Statut RCS
Inscrite le 4 mars 2021 04/03/2021
Statut INSEE
Inscrite le 11 février 2021 11/02/2021
Statut RNE
Inscrite le 4 mars 2021 04/03/2021

Établissements

    • SCI D4 - 74330

      Siège social depuis le 11 février 2021 (5 ans)

      SIRET
      89474780700010
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI D4

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI D4

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI D4

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [101200.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    Etude de Maîtres Philippe CHATAGNIER et Cecile DAMAS-MATERNE Notaires Associés à FRANGY (Haute-Savoie) 685 rue du Grand Pont SCI D4 Société civile immobilière Au capital de 1.200,00 Siège social : SILLINGY (74330) 56 route de Sublessy 894 747 807 RCS ANNECY Suivant acte reçu par Maître Philippe CHATAGNIER, Notaire à FRANGY (74270), 685 Rue du Grand Pont, Le 25 avril 2022, il a été effectué une augmentation de capital social par apport immobilier dun montant de cent mille euros (100 000,00 eur). Ancien capital : MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR). Nouveau capital : CENT UN MILLE D E U X C E N T S E U R O S (101 200,00 EUR). Les statuts ont été modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS dANNECY. Pour avis, Le notaire. ECO 74 232802 21/03/25

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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