France

SCI D4

Active PME
SIREN
843 116 005
SIRET DU SIEGE SOCIAL
843 116 005 00029
NUMÉRO DE TVA
FR83843116005
DATE DE CREATION
30 novembre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME
DIRIGEANTS
Hugues DE BANIZETTE  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et location de logements
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI D4
Statut RCS
Inscrite le 30 novembre 2018 30/11/2018
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2018 01/10/2018
Statut RNE
Inscrite le 30 novembre 2018 30/11/2018

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI D4

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI D4

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI D4

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SCI D4. Siren : 843116005. SCI D4 Societé civile immobilière au capital de 1.000 Siège social : 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUME 843 116 005 R.C.S. Rouen Aux termes des décisions unanimes des Associées du 2/04/2025, ils ont décidé de nommer en qualité de Gérant Mr Hugues DE BANIZETTE, Demeurant Le Montgrimont 76690 FONTAINE-LE-BOURG, en remplacement de Mr Joen MIMOUN OULD MOHAMED à compter de ce jour. Les statuts ont été mis à jour. Mention au RCS de ROUEN..

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7226318201 VS SCI D4 Société Civile Immobiliere au capital de 1.000 euros Siège social : 61, rue des Pépinières 76230 ISNEAUVILLE 843 116 005 RCS Rouen TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant PV du 19 décembre 2019, Le gérant a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 42, rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Rouen.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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