France

SCI D4

Active PME
SIREN
397 721 218
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 721 218 00030
NUMÉRO DE TVA
FR34397721218
DATE DE CREATION
21 décembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUELLE DE BEAUBOURG 2-4, 77410 CLAYE-SOUILLY
DIRIGEANTS
Valentine DESBOIS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition d'un immeuble et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304898,03 €
Noms commerciaux
SCI D4
Statut RCS
Inscrite le 21 décembre 2005 21/12/2005
Statut INSEE
Inscrite le 12 juillet 1994 12/07/1994
Statut RNE
Inscrite le 21 décembre 2005 21/12/2005
Observations RNE

  • 21 janvier 2021

    • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 21 décembre 2005

    • Historique des observations depuis le 21/12/2005 : --- MENTION DU 01/01/2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30/05/2001
    • Historique des observations depuis le 21/12/2005 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 23/12/2005

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Documents de SCI D4

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI D4

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [304898.03 EUR]

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Debois, Denis Jean Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Desbois, Veronique Marie-Claude Michele ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Desbois, Valentine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Desbois, Raphael Simon

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    D4 SCI au capital de 304 898,03 Siège social : 2-4 Ruelle de Beaubourg 77 410 CLAYE-SOUILLY 397 721 218 RCS MEAUX Suivant PV dAGE du 21/04/22 la collectivité des associés a pris acte du decès du gérant en exercice Mr Denis DESBOIS survenu en date du 28/02/22 et a désigné en remplacement en qualité de nouveaux gérants pour une durée indéterminée à compter du 21/04/22 : Mme Véronique DESBOIS, 4 Rue des Moulins 42 600 MONTBRISON. Mme Valentine DESBOIS, 14 Square de Jumièges 77 410 ANNET-SUR-MARNE. Monsieur Raphael DESBOIS, 14 Square de Jumièges 77 410 ANNET-SUR-MARNE. Mentions au RCS MEAUX

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    D4 Sociéte civile immobilière Au capital de 304.898,03 euros Siège social : 13, chemin du Sablat 42600 Ecotay-lOlme 397 721 218 RCS Saint-Etienne Suivant PV dAGE du 15/09/20, La collectivité des associés a : pris acte du décès de la Gérante en exercice Mme Danielle DESBOIS née LAROCHE survenu en date du 26/09/19 et a désigné en remplacement M. Denis DESBOIS, demeurant Les Balcons de lHorloge, 68, avenue de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, en qualité de nouveau Gérant pour une durée indéterminée à compter du 15/09/20 ; a décidé le transfert du siège social à compter du 15/09/20 au 2 et 4, ruelle de Beaubourg, 77410 Claye-Souilly. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mentions au RCS Saint-Etienne et au RCS Meaux. V5699355

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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