SCI D'OUTRE LAIZE

05 septembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/08/2023

17 novembre 2022

• Dissolution à compter du 14/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/11/2022, siège de la liquidation : 1 Rue du Val Clair 14680 Bretteville-sur-Laize, parution de la publicité légale : Le Pays d'Auge paru le 18/11/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 avril 1993 -No A57 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 06 avril 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR