France

SCI D C

Active
SIREN
400 680 393
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 680 393 00016
NUMÉRO DE TVA
FR22400680393
DATE DE CREATION
24 avril 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 CHEMIN DE BATAILLE, 44119 TREILLIERES
DIRIGEANTS
Dominique CHAPLET  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition et location d'immeubles et notamment celle d'un local a usage de bureaux et de fabrication en zi de grandchamp des fontaines
Capital social
14212,90 €
Statut RCS
Inscrite le 24 avril 1995 24/04/1995
Statut INSEE
Inscrite le 22 mars 1995 22/03/1995
Statut RNE
Inscrite le 24 avril 1995 24/04/1995
Observations RNE

  • 27 avril 2017

    • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI CHLOMA FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZA des Tunières 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES RCS 503 767 154

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 24 avril 1995

    • Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE

Établissements

Dirigeants de SCI D C

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI D C

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI D C

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [14212.9 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    L24IJ26636 SCI D.C.Sociéte civile immobilière au capital de 12 600 eurosSiège social : 11 chemin de Bataille, 44119 TREILLIÈRESRCS NANTES 400 680 393 Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 3 décembre 2024, il a été décidé : Laugmentation du capital social, De 1 612,90, portant le capital de 12 600 à 14 212,90

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [12600 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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