- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI D'ARTAGNAN
Active
- SIREN398 350 512398350512
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 350 512 0002439835051200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05398350512FR05398350512
- DATE DE CREATION27 septembre 1994
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick TUTIN
- ADRESSE428 RUE DU PERTHUIS, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR France428 RUE DU PERTHUIS, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI D'ARTAGNAN SCI D'ARTAGNAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 septembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 juillet 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 septembre 1994
Observations RNE 12 mars 2001
- Transfert du siège social Ancienne adresse : 2 Av Foch, Résidence richelieu, Ouistreham. Nouvelle adresse : 428, rue du Perthuis, Hérouville Saint-Clair. Ancien gérant : Pons (Loïc), nouveau gérant : Tutin (Patrick). Date d'effet : 20/12/2000
13 janvier 1997
- Changement de gérant Nveau Pons Loïc en remplacement de Santos-Quelhas Catherine démissionnaire à compter du 05/12/96
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 420 000.00 FRF nouveau montant : 64 028.59 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCaen D 398350512Caen D 398350512
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Cartographie de SCI D'ARTAGNAN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Patrick TUTIN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 décembre 2000 (24 ans)
SCI D'ARTAGNAN - 14200
Siège social
- SIRET39835051200024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse428 RUE DU PERTHUIS, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR France
- Fermé
Du 07 juillet 1994 au 20 décembre 2000
SCI D'ARTAGNAN - 14150
Ancien établissement
- SIRET39835051200016
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse2 AVENUE DU MARECHAL FOCH RESIDENCE RICHELIEU, 14150 OUISTREHAM France
Historique de SCI D'ARTAGNAN
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Patrick TUTIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI D'ARTAGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI D'ARTAGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI D'ARTAGNAN et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI D'ARTAGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI D'ARTAGNAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI D'ARTAGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège HEROUVILLE SAINT CLAIR, 428 RUE DU PERTHUIS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège HEROUVILLE SAINT CLAIR, 428 RUE DU PERTHUIS | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI D'ARTAGNAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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