SCI D ARPENTIGNY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 mai 2004

• AUX TERMES DE L'AGE DU 22 AVRIL 2004, IL A ETE DECIDE : - DE MODIFIER, A COMPTER DU 22 AVRIL 2004, L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE : * Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE. * Nouvelle mention : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIEN IMMOBILIERS. - DE MODIFIER LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 22/04/2004 : * Ancienne mention : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'ARPENTIGNY. * Nouvelle mention : SCI D'ARPENTIGNY. -- LA FORME DE LA SOCIETE DEMEURE A CARACTERE CIVIL. IL N'Y A PAS CREATION D'UNE PERSONNE MORALE NOUVELLE -- - DE NOMMER, EN QUALITE DE GERANTE, MADAME MARIE-CLAUDE BAZILLE, A COMPTER DU 22 AVRIL 2004, SANS LIMITATION DE DUREE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUILLAUME BAZILLE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 22/04/2004

03 février 2004

• AUX TERMES DE L'AGE DU 17 DECEMBRE 2003, LES ASSOCIES ONT : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MADAME MARIE-CLAUDE BAZILLE, DE SES FONCTIONS DE GERANTE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004, - DECIDE DE NOMMER, EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT, EN REMPLACEMENT DE MADAME MARIE-CLAUDE BAZILLE, DEMISSIONNAIRE, MONSIEUR GUILLAUME BAZILLE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2004. Date d'effet : 01/01/2004

24 janvier 1996

• SUIVANT AGE DU 25/11/1995, MADAME MARIE-CLAUDE BAZILLE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUY BAZILLE A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 407 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 214 495.77 EUR