- Dernière modification le08/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CV 03
Fermée definitivement Radiée
- SIREN453 679 086453679086
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 679 086 0002645367908600026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06453679086FR06453679086
- DATE DE CREATION02 juin 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMarie-Julie JACQUET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE245 RUE RICHARD WAGNER LOTISSEMENT DES PINS, 01100 OYONNAX France245 RUE RICHARD WAGNER LOTISSEMENT DES PINS, 01100 OYONNAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CV 03 SCI CV 03
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 mars 2022
Observations RNE 04 mars 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/12/2021
- Dissolution à compter du 28/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/12/2021, liquidateur : JACQUET Marie-Julie, siège de la liquidation : lotissement des Pins - Veyziat 245 Rue Richard Wagner 01100 Oyonnax, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 10/03/2022
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 453679086Bourg-En-Bresse D 453679086
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété et exploitation d'un tènement immobilier sis 43 rue d'Échallon 01100 Oyonnax Propriété et exploitation d'un tènement immobilier sis 43 rue d'Échallon 01100 Oyonnax
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI CV 03
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CV 03 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2013
PLASTIBETON
- SIREN403653579
Dirigeant : Marie-Julie JACQUET
Cité 1 fois en 2013
SCI BI 02
- SIREN419673124
Dirigeant : Anne FABRE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 mars 2022
Marie-Julie JACQUET
Associé
Depuis le 08 mars 2022
Anne FABRE
Associé
Depuis le 08 mars 2022
Marie-Julie JACQUET
Liquidateur
- Anciens
Du 23 mai 2014 au 08 mars 2022
Marie-Julie JACQUET
Ancien Gérant
Du 23 mai 2014 au 08 mars 2022
Anne FABRE
Ancien Gérant
Du 29 juin 2004 au 23 mai 2014
Christian JACQUET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 24 novembre 2015 au 04 mars 2022
SCI CV 03 - 01100
Ancien établissement
- SIRET45367908600026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse245 RUE RICHARD WAGNER LOTISSEMENT DES PINS, 01100 OYONNAX France
Du 23 avril 2004 au 24 novembre 2015
SCI CV 03 - 01100
Ancien établissement
- SIRET45367908600018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse28 RUE DU RENOM, 01100 OYONNAX France
Historique de SCI CV 03
5 événements depuis 2004
lundi 08 mars 2022
Anne-Cecile FALLAVIER et Marie-Julie JACQUET quittent leurs fonctions de gérant.
Marie-Julie JACQUET et Anne-Cecile FALLAVIER sont promus au statut d'associé.
Marie-Julie JACQUET accède au poste de liquidateur.
jeudi 23 mai 2014
Marie-Julie JACQUET et Anne-Cecile FALLAVIER succèdent à Christian JACQUET, en tant que gérant.
lundi 29 juin 2004
Christian JACQUET assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI CV 03 depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CV 03 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CV 03, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CV 03, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CV 03 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CV 03
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CV 03 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Marie-Julie | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Associé indéfiniment responsable, Gérant : FABRE Anne, Cécile né(e) JACQUET Associé indéfiniment responsable, Gérant : JACQUET Marie-Julie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Associé indéfiniment responsable, Gérant : FABRE Anne, Cécile né(e) JACQUET Associé indéfiniment responsable, Gérant : JACQUET Marie-Julie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CV 03
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 28 décembre 2021 au 28 décembre 2021
Dissolution
Du 04 mars 2022 au 04 mars 2022
Dissolution
Du 08 mars 2022 au 08 mars 2022
Dissolution