France

SCI CUTAFOUR

Active
SIREN
395 100 910
SIRET DU SIEGE SOCIAL
395 100 910 00029
NUMÉRO DE TVA
FR87395100910
DATE DE CREATION
31 mai 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
35 CHEMIN DU CENTRE, 74380 BONNE
DIRIGEANTS
Jean-Jacques TEPPE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EMPRUNTS DE FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
160071,47 €
Noms commerciaux
CUTAFOUR
Statut RCS
Inscrite le 31 mai 1994 31/05/1994
Statut INSEE
Inscrite le 13 avril 1994 13/04/1994
Statut RNE
Inscrite le 31 mai 1994 31/05/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR

Établissements

    • CUTAFOUR - 74380

      Siège social depuis le 04 novembre 2022 (3 ans)

      SIRET
      39510091000029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI CUTAFOUR

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CUTAFOUR

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI CUTAFOUR

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    F2024J20203 Rectificatif à lannonce F2022J16067 parue le 08/12/2022 sur Le Faucigny, concernant la sociéte CUTAFOUR Il a lieu de lire : » Suivant délibération en date du 4 novembre 2022» au lieu de «Suivant délibération en date du 4 novembre 2002» Pour avis,

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    F2022J16067 CUTAFOUR Sociéte Civile Immobilière Au capital de 160071,47 Chez M. Jean-Jacques TEPPE 74160 Beaumont R.C.S. Thonon Les Bains 395100910 Suivant délibération en date du 4 novembre 2002, les associés ont décidé de transférer le siège social de Chez M. Jean-Jacques TEPPE 74160 Beaumont à 35 chemin du Centre - 74380 Bonne à compter de cette date. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS Thonon Les Bains. Pour avis La gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 242442200

    Cité 1 fois en 1994

    • SIREN 242442200

    • Statuts mis à jour

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CUTAFOUR

Études de marché du secteur de l'entreprise

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