France

SCI CTB

Active
SIREN
918 558 271
SIRET DU SIEGE SOCIAL
918 558 271 00014
NUMÉRO DE TVA
FR79918558271
DATE DE CREATION
23 août 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
23 RUE DE NUITS, 69004 LYON
DIRIGEANTS
Arthur SCHEURER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Administration d'immeubles et autres bien immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI CTB
Statut RCS
Inscrite le 23 août 2022 23/08/2022
Statut INSEE
Inscrite le 27 juillet 2022 27/07/2022
Statut RNE
Inscrite le 23 août 2022 23/08/2022

Établissements

    • SCI CTB - 69004

      Siège social depuis le 27 juillet 2022 (3 ans)

Dirigeants de SCI CTB

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

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Documents de SCI CTB

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : CHABRAN Quentin Maurice René Marie nom d'usage : CHABRAN. Gérant : SCHEURER Arthur Marie nom d'usage : SCHEURER

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    144755 SCI CTB Par acte SSP du 27/07/2022 il a été constitue une SCI dénommée: SCI CTB Siège social : 23 rue de nuits 69004 LYON Capital : 1.000 Objet : Administration dimmeubles et autres bien immobiliers. Location de logement Gérant : M. CHABRAN Quentin 23 Rue DE NUITS 69004 LYON Co-Gérant : M. SCHEURER Arthur 3 Place bellevue 69004 LYON Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique, Cette formalité pouvant toutefois être remplacée par la retranscription de la cession sur le registre des associés de la Société. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement des formalités prévue à larticle 1690 du Code civil ou, le cas échéant, transfert sur le registre de la société, et après publication conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 10.2 Les parts sociales sont librement cessibles au profit des associés. 10.3 Les parts sociales ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale des associés, conformément aux articles 16 et 18 des Statuts. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert et les conditions de la cession. Dans les trente (30) jours de la dernière notification, la gérance doit réunir lassemblée générale des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues aux articles 16 à 18 ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La gérance notifie dans les meilleurs délais le résultat de la consultation à lassocié cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette décision. Le défaut de notification de lagrément dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la notification de cession visée ci-dessus équivaut à un refus dagrément. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans les deux (2) mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trois (3) mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, ou sil existe un reliquat car les offres de rachat reçues ne portent pas sur la totalité des titres objet de la cession, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder ellemême au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts sociales. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé, dans le délai dun (1) mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. 10.4 Le présent article est applicable aux cessions à titre onéreux et aux cessions à titre gratuit entre vifs de la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit de parts sociales, ainsi quau nantissement de parts sociales. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de LYON

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI CTB

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'isolation de bâtiments - France

    Cette étude offre une vision complète du marché de l'isolation en France : dynamique mondiale avec une croissance annuelle de 6,5% prévue jusqu'en 2030, rôle central dans la transition énergétique, soutien massif de l'État avec des aides financières conséquentes pour la rénovation, émergence de matériaux biosourcés, acteurs clés comme Knauf et Rockwool, et nouvelles tendances comme l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) et la domotique. Un rapport pour comprendre les enjeux de ce secteur essentiel pour l'environnement et le confort de vie. Voir un exemple

  • Le marché des services de reception et conciergerie - France

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des services de réception et de conciergerie d'immeuble : impact de l'urbanisation et de la croissance du marché immobilier, premiumisation des services, influence d'Airbnb, problématiques de sécurité des immeubles, et l'incursion de la digitalisation. Une analyse pour comprendre les multiples facettes d'un secteur en pleine évolution. Voir un exemple

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