SCI CROIX D'OR

22 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/04/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Folliet Jean-Marc , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/04/2011

21 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 31/12/2009 nommant la SELURL ETUDE BOUVET 44 Rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY en qualité de liquidateur en remplacement de Me Thierry BOUVET. Date d'effet : 01/01/2010

06 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 06/12/2005 nommant M MARTINIER Régis en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M COTE Lucien.

16 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 16/01/2003 nommant M COTE Lucien en qualité de Juge Commissaire suppléant en remplacement de M BOSSO Jean.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09 avril 2001

• Par jugement du 09/04/2001, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY, suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY susvisé, a désigné : - M. Philippe PIOT, Juge commissaire, - M. Jean BOSSO, Juge commissaire suppléant, - Me BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de Madame Carla LOPEZ.

13 février 2001

• ... Arrêt cour d'appel ... Par arrêt du 13/02/2001, la Cour d'Appel de CHAMBERY a annulé pour irrégularité dans la procédure, le jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 10/05/1999 qui avait prononcé la liquidation judiciaire de Madame Carla LOPEZ. Ledit arrêt, statuant au fond par l'effet dévolutif de l'appel, prononce la liquidation judiciaire de Madame Carla LOPEZ selon les dispositions de l'article 182-3°, -4° et -7° de la loi n° 85-98 du 25/01/1985 et dit que son passif comprendra, outre son passif personnel, celui de la personne morale.

10 mai 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 10/05/1999 condamnant Monsieur TORTELLA Mario, à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 300 000 francs, sur le fondement de l'article 180 de la loi n° 85-98 du 25/01/1985.
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 10/05/1999 prononçant, en application des dispositions de l'article 182-3°, -4° et -7° de la loi n° 85-98 du 25/01/1985, une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame LOPEZ née TUCCI Carla, le Gaz, 73190 APREMONT, dirigeante de fait de la SARL 18 CARATS. Ce jugement dit que le passif de Madame LOPEZ Carla, comprendra outre son passif personnel, celui de la personne morale.

09 novembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 09/11/1998 reportant au 03/09/1995 la date de cessation des paiements fixée initialement au 03/03/1997.

22 juin 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 22/06/1998 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL 18 CARATS, 47 rue Croix d'Or, 73000 CHAMBERY à la SCI CROIX D'OR. Ce jugement a prononcé la confusion du patrimoine actif et passif de ces deux sociétés. Date de cessation des paiements : 03/03/1997. Juge Commissaire : M FOLLIET JEAN-MARC Juge Commissaire suppléant : M BOSSO JEAN Liquidateur : ME BOUVET Thierry 274 avenue du grand verger l'axiome 73000 CHAMBERY

NC

• - Date de cessation d'activité : 22/06/1998.