SCI CQ2R

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 04/10/2023 il a eté constitué une SCI Dénommée : SCI CQ2R Siège social : 100 rue jean jaurès 42420 LORETTE Capital : 100 Objet : - lacquisition dimmeuble(s) à but locatif, la propriété, La gestion et ladministration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autre. - lacquisition de dépôt(s) à des fins locatives la propriété, la gestion, lexploitation et ladministration de biens de type dont elle pourra devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autre. - lacquisition dun terrain, lexploitation et la mise en valeur de ce terrain pour lédification [Nature construction (ex : dun immeuble ou de plusieurs maisons)] et lexploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérant : la société QR INVEST, SASU au capital de 100 , sise 100 rue jean jaurès 42420 LORETTE Nº950914218 RCS de SAINT-ETIENNE représentée par M.RULIERE Quentin Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession est rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts so-iales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci--dessous. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément sera accordé par la gérance de la Société. Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. La gérance, préalablement à un refus dagrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans un délai dinformation des associés par la gérance refusant lagrément (1/3 délai préemption) à compter de la notification du projet de cession à la Société. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE 222484