France

SCI COURNARETTE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
509 520 656
SIRET DU SIEGE SOCIAL
509 520 656 00018
NUMÉRO DE TVA
FR90509520656
DATE DE CREATION
18 décembre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 IMP SIMIN PALAY, 31800 SAINT-GAUDENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 7 octobre 2021 07/10/2021
Statut INSEE
Fermée le 31 août 2021 31/08/2021
Statut RNE
Radiée le 7 octobre 2021 07/10/2021
Observations RNE

  • 6 janvier 2009

    • Par décret n°2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce de Saint Gaudens a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le Tribunal de Commerce de Toulouse est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions

Établissements

    • SCI COURNARETTE - 31800

      Ancien établissement du 3 décembre 2008 au 30 juin 2021

      SIRET
      50952065600018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      3 IMP SIMIN PALAY, 31800 SAINT-GAUDENS

Dirigeants de SCI COURNARETTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI COURNARETTE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI COURNARETTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLOTURE DE LIQUIDATION SCI COURNARETTE Sociéte civile immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : 3 impasse Simin Palay 31800 SAINT GAUDENS R.C.S. Toulouse n° 509 520 656 Clôture de liquidation Lassemblée générale extraordinaire du 31 août 2021 a examiné et approuvé les comptes du liquidateur ; elle a constaté que les opérations de liquidation sont terminées et quen conséquence la personnalité morale de la société a cessé dexister à compter du 31 août 2021. Lassemblée donne quitus au liquidateur, Monsieur Jean Patrick FONTAS, Et le décharge de son mandat. Pour avis. G2100174

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1000.0 EUR]

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Procédures collectives

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  • Clôturée

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