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      Dernière modification le09/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCI COURNARETTE
- SIREN
 - 509 520 656 509520656
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 509 520 656 00018 50952065600018
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR90509520656 FR90509520656
 - DATE DE CREATION
 - 18 décembre 2008
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 3 IMP SIMIN PALAY, 31800 SAINT-GAUDENS 3 IMP SIMIN PALAY, 31800 SAINT-GAUDENS
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCI COURNARETTE SCI COURNARETTE
 
- Capital social
 - 1000,00 € 1000,00
 
- Statut RCS
 - Radiée le 07 octobre 2021 07/10/2021
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 31 août 2021 31/08/2021
 
- Statut RNE
 - Radiée le 07 octobre 2021 07/10/2021
 
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06 janvier 2009
- Par décret n°2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce de Saint Gaudens a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le Tribunal de Commerce de Toulouse est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions
 
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Toulouse D 509520656 Toulouse D 509520656
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
 
Secteur d'activité de SCI COURNARETTE
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
 - Activité principale déclarée
 - Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Immobilier (1527) Immobilier (1527)
 - Téléphone
 
42 911 sociétés exercent la même activité que SCI COURNARETTE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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        99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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        99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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        99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Fermé
        
        
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Du 03 décembre 2008 au 30 juin 2021
SCI COURNARETTE - 31800
Ancien établissement
- SIRET 50952065600018 50952065600018
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse 3 IMP SIMIN PALAY, 31800 SAINT-GAUDENS
 
 
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Dirigeants de SCI COURNARETTE
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        Anciens
        
        
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Jean-Patrick FONTAS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 août 2021 au 31 août 2021
 - 
            
Jean-Patrick FONTAS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 23 juillet 2019 au 03 août 2021
 - 
            
Magali RIGAUD
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 23 juillet 2019 au 03 août 2021
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Jean-Patrick FONTAS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 janvier 2009 au 23 juillet 2019
 - 
            
Magali RIGAUD
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 janvier 2009 au 23 juillet 2019
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI COURNARETTE
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Finances de SCI COURNARETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI COURNARETTE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Expédition acte notarié
 
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Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR RENE HUBERT
- SIREN 780036000 780036000
 
- 
                      
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI COURNARETTE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : 3 IMPASSE SIMIN PALAY RCS TOULOUSE N° 509 520 656 Dissolution anticipée Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2021. Monsieur Jean Patrick FONTAS demeurant : 3 Impasse Simin Palay 31800 SAINT GAUDENS a été nommée liquidateur avec tous pouvoirs pour procéder aux opérations de dissolution-liquidation. Le siège de la…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
FONTAS Jean-Patrick nom d'usage : FONTAS n'est plus gérant. FONTAS Jean-Patrick nom d'usage : FONTAS devient liquidateur. RIGAUD Magali Emilie Juliette nom d'usage : RIGAUD n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : FONTAS Jean-Patrick. Gérant associé indéfiniment responsable : RIGAUD Magali Emilie.
 
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      
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Liquidateur
Jean-Patrick FONTAS
 
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI COURNARETTE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : 3 IMPASSE SIMIN PALAY RCS TOULOUSE N° 509 520 656 Dissolution anticipée Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2021. Monsieur Jean Patrick FONTAS demeurant : 3 Impasse Simin Palay 31800 SAINT GAUDENS a été nommée liquidateur avec tous pouvoirs pour procéder aux opérations de dissolution-liquidation. Le siège de la…
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI COURNARETTE
5 événements depuis 2009
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lundi 03 août 2021
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Jean-Patrick FONTAS est promue liquidateur.
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Magali RIGAUD et Jean-Patrick FONTAS démissionnent de leurs poste de gérant.
 
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lundi 23 juillet 2019
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Jean-Patrick FONTAS et Magali RIGAUD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Magali RIGAUD et Jean-Patrick FONTAS sont promus gérant de l'entreprise.
 
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lundi 06 janvier 2009
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Jean-Patrick FONTAS et Magali RIGAUD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
 
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5 événements ont marqué le parcours de SCI COURNARETTE depuis 2009