SCI COURCAPP

8 janvier 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2021

15 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/01/2019 arrête le plan de cession au profit de : la SARL CASARIN ET FILS, rue du Rocher de la Dame, 73500 MODANE - date d'effet de la cession : 15/01/2019
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/01/2019 autorisant la poursuite de l'activité du 10/01/2019 au 14/01/2019 .

12 décembre 2018

• Rectification d'erreur matérielle. apportée le 12/12/2018 : le jugement rendu le 11/12/2018 par le tribunal de commerce de CHAMBERY qui a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire a également maintenu la Selarl AJ UP / Me E. ETIENNE MARTIN et Me V. ROUSSEAU en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'administrer l'entreprise

11 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY prononce en date du 11/12/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2018 et a désigné Liquidateur Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 av Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 09/01/2019 .

25 avril 2018

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/04/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery

15 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15/05/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry

9 janvier 2017

• ordonnance du président du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 22 décembre 2016 désignant la SELARL AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE

13 septembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 12/09/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/05/2017

26 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 25/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/11/2016

1 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 01/12/2015 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LES JARDINS DU THABOR , zone commerciale, 73500 FRENEY, par jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 03/11/2015 à la SCI COURCAPP (ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces deux sociétés) et confirmant la désignation de administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 01/12/2015 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LES JARDINS DU THABOR, zone commerciale, 73500 FRENEY par jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 03/11/2015, étendue par jugement de ce même tribunal du 01/12/2015 à la SCI COURCAPP, zone commerciale, 73500 FRENEY, à la SCI VALERIANE, 12 rue de la République, 73500 MODANE (ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces trois sociétés) et confirmant la désignation de administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

2 décembre 2005

• Historique des observations depuis le 02/12/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A22 le 02/12/2005 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 10/11/2005