- Dernière modification le29/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CONVENTION
Active
- SIREN403 358 351403358351
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 358 351 0001940335835100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65403358351FR65403358351
- DATE DE CREATION14 novembre 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 RUE LAVOISIER, 93000 BOBIGNY France25 RUE LAVOISIER, 93000 BOBIGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CONVENTION SCI CONVENTION
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 novembre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 novembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 novembre 1995
Observations RNE 10 septembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 10/09/2020
21 novembre 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
18 avril 2019
- Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
07 août 2018
- Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
10 avril 2015
- Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
24 avril 2014
- Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligation légale
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBobigny D 403358351Bobigny D 403358351
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d un immeuble sis au 7 rue de la convention à Montreuil 93100 ou de tout autre immeuble et leur aménagement Acquisition d un immeuble sis au 7 rue de la convention à Montreuil 93100 ou de tout autre immeuble et leur aménagement
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Cartographie de SCI CONVENTION
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 25 mai 2023
Louisette BERTOLA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 13 novembre 1995 (29 ans)
SCI CONVENTION - 93000
Siège social
- SIRET40335835100019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse25 RUE LAVOISIER, 93000 BOBIGNY France
Historique de SCI CONVENTION
2 événements depuis 2005
mercredi 25 mai 2023
BERTOLA LOUISETTE succède à Louisette BERTOLA en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Louisette BERTOLA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CONVENTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CONVENTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CONVENTION, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CONVENTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CONVENTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CONVENTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social SCI CONVENTION SCI au capital de 1525 Siège social : 11 rue Buffon 93100 MONTREUIL RCS BOBIGNY 403358351 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 21/12/2023, il a été décidé de nommer M DENAES Freddy demeurant 44 sentier de la Ferme 93100 MONTREUIL en qualité de Gérant en remplacement de Mme BERTOLA Louisette , à compter du 21/12/2023 changement du siège social 7 rue de la Convention 93100 Montreuil . Modification au RCS de BOBIGNY. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CONVENTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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