France

SCI CONVENTION

Active PME
SIREN
403 131 642
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 131 642 00015
NUMÉRO DE TVA
FR05403131642
DATE DE CREATION
11 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
23 RUE DE CLERY, 75002 PARIS
DIRIGEANTS
Marc ZELCAUX  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDTIS IMMEUBLES
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
118910,23 €
Noms commerciaux
SCI CONVENTION
Statut RCS
Inscrite le 11 décembre 1995 11/12/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1996 01/01/1996
Statut RNE
Inscrite le 11 décembre 1995 11/12/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Établissements

    • SCI CONVENTION - 75002

      Siège social depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      40313164200015
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI CONVENTION

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CONVENTION

  • Expédition acte notarié - Acte modificatif

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Statuts constitutifs

    PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Annonces légales de SCI CONVENTION

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [118910.23 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SCI CONVENTION. Siren : 403131642. SCI CONVENTION SCI au capital de 118910,23 Siege social : 23 rue de CLERY 75002 Paris 403 131 642 RCS de Paris Aux termes de lAGO en date du 16/06/2025 lassociée unique a pris acte du décès le 03/05/2024 de M. Henri ZELCAUX, co-gérant de la société et décidé quil ne sera pas pourvu à son remplacement. Mention au RCS de Paris.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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