- Dernière modification le25/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CONSTANTINE -CLASTOT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN322 996 661322996661
- SIRET DU SIEGE SOCIAL322 996 661 0003732299666100037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56322996661FR56322996661
- DATE DE CREATION19 novembre 1981
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMonique DELORME + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 ALL VERTE LA BOULEAUTIERE, 76116 RY France2 ALL VERTE LA BOULEAUTIERE, 76116 RY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CONSTANTINE -CLASTOT SCI CONSTANTINE -CLASTOT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 mai 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 mai 2023
Observations RNE 23 mai 2023
- Radiation d'office du RCS de Rouen le 23/05/2023
19 août 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2019 Liquidateur : PELE Anne-Marie, Suzanne et CLASTOT Patrick André Jean Georges Le siège de la liquidation est fixé à : 2 allée Verte - la Bouleautière 76116 Ry Journal d'annonces légales : UNION AGRICOLE DE SEINE-MARITIME en date du 22/08/2019
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 322996661Rouen D 322996661
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15399 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCI CONSTANTINE -CLASTOT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mai 2023
Monique DELORME
Associé
Depuis le 25 mai 2023
Isabelle CLASTOT
Associé
- Anciens
Du 21 août 2019 au 23 mai 2023
Anne-Marie PELE
Ancien Liquidateur
Du 21 août 2019 au 23 mai 2023
Patrick CLASTOT
Ancien Liquidateur
Du 30 octobre 2010 au 21 août 2019
Anne-Marie PELE
Ancien Gérant
Du 30 octobre 2010 au 21 août 2019
Patrick CLASTOT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2010
Anne-Marie PELE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1995 au 30 juin 2019
SCI CONSTANTINE -CLASTOT - 76116
Ancien établissement
- SIRET32299666100037
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2 ALL VERTE LA BOULEAUTIERE, 76116 RY France
Du 01 janvier 1987 au 01 janvier 1995
SCI CONSTANTINE -CLASTOT - 76230
Ancien établissement
- SIRET32299666100029
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse6 RUE SAINTE VENISE, 76230 BOIS-GUILLAUME France
Historique de SCI CONSTANTINE -CLASTOT
6 événements depuis 2005
mercredi 25 mai 2023
Monique DELORME et Isabelle CLASTOT assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 21 août 2019
Patrick CLASTOT et Anne-Marie PELE assument maintenant la fonction de liquidateur.
Patrick CLASTOT et Anne-Marie PELE renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 30 octobre 2010
Anne-Marie PELE renonce à son rôle de co-gérant.
Anne-Marie PELE et Patrick CLASTOT accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Anne-Marie PELE accède au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI CONSTANTINE -CLASTOT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CONSTANTINE -CLASTOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CONSTANTINE -CLASTOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CONSTANTINE -CLASTOT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CONSTANTINE -CLASTOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CONSTANTINE -CLASTOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CONSTANTINE -CLASTOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Partage de succession après le décès de Mr CLASTOT André et attribution des parts à Mr Patrick CLASTOT - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI CONSTANTINE-CLASTOT - Modification des articles 5 - 11 et 12 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Partage de succession après le décès de Mr CLASTOT André et attribution des parts à Mr Patrick CLASTOT - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI CONSTANTINE-CLASTOT - Modification des articles 5 - 11 et 12 des statuts | |||||
| Acte de décès Décès d'un co-gérant | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Partage de succession après le décès de Mr CLASTOT André et attribution des parts à Mr Patrick CLASTOT - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI CONSTANTINE-CLASTOT - Modification des articles 5 - 11 et 12 des statuts | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Partage de succession après le décès de Mr CLASTOT André et attribution des parts à Mr Patrick CLASTOT - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCI CONSTANTINE-CLASTOT - Modification des articles 5 - 11 et 12 des statuts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour NOMINATION D'UN CO-GERANT Transfert du siège RY (76116), LA BOULEAUTIERE, 2 ALLEE VERTE. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : PELE Anne-Marie, Suzanne né(e) CLASTOT ; Liquidateur : CLASTOT Patrick, André, Jean, Georges | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : PELE Anne-Marie, Suzanne né(e) CLASTOT | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé indéfiniment responsable : PELE Anne-Marie, Suzanne né(e) CLASTOT Gérant associé indéfiniment responsable : CLASTOT Patrick, André, Jean, Georges | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CONSTANTINE -CLASTOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
23/08/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 23/08/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.