ETIGNY IMMOBILIER

10 juin 2016

• Radiation du RCS le 10/06/2016 avec effet au 06/05/2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 06/05/2016 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

12 janvier 2015

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 09/01/2015 APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE ETIGNY IMMOBILIER (SARL) Date d'effet : 09/01/2015

28 novembre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 25/11/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25/11/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur MELLERIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 25/11/2014

10 février 2012

• Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 07/02/2012 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 07/02/2012 Date d'effet : 07/02/2012

20 décembre 2010

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE SELARL BRENAC ET ASSOCIES 4, RUE MARECHAL FOCH 64000 PAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN DE ETIGNY IMMOBILIER (SARL) EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTHE Date d'effet : 02/11/2010

03 juin 2010

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 01/06/2010 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : PAIEMENT IMMEDIAT DES CR2ANCES SUPERPRIVILEGIEES A 100% EN 3 MENSUALITES PAIEMENT IMMEDIAT DES CREANCES INFERIEURES A 300 EUROS PAIEMENT DU PASSIF PRIVILEGIE ET CHIROGRAPHAIRE A 100% SUR 10 ANS PAR ACTES ANNUELS DE 10%, LA PREMIERE FOIS UN AN APRES L'ADOPTION DU PLAN POURSUITE DU CONTRAT LIXXBAIL ET DES 2 CONTRATS LOCAM REPRISE DES MENSUALITES DE PRET AU PROFIT DU LCL CREDIT LYONNAIS AVEC REPORT DES ECHEANCES IMPAYEES EN FIN DE CONTRAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BERTHE PAU 4, RUE MAL FOCH Date d'effet : 01/06/2010

23 octobre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 20/10/2009 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2009 Date d'effet : 20/10/2009

24 juin 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2009 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 mois A COMPTER DU 21 juin 2009 Date d'effet : 23/06/2009

24 avril 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 21/04/2009 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ETIGNY IMMOBILIER (SARL) Mandataire judiciaire : MAITRE BERTHE 4, RUE MAL FOCH PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/04/2009 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 21/04/2009

29 septembre 2006

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 11/07/2006