- Dernière modification le14/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CONSTANCE
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN441 772 407441772407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 772 407 0001744177240700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25441772407FR25441772407
- DATE DE CREATION26 avril 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCatherine ROUILLON + 1 autre dirigeant
- ADRESSEDAVID, 46120 LE BOUYSSOU FranceDAVID, 46120 LE BOUYSSOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CONSTANCE SCI CONSTANCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 mai 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 septembre 2024
Observations RNE 12 septembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2024
04 juillet 2024
- Dissolution à compter du 29/05/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/05/2024, siège de la liquidation : 25 Boulevard Juskiewenski 46100 Figeac, parution de la publicité légale : Le Petit Journal paru le 06/06/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 29/05/2024 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCahors D 441772407Cahors D 441772407
- Tribunal de commerceGreffe de Cahors Tribunal de commerce - Greffe de Cahors
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LOCATION REALISATION TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES ET IMMOBILIERES. ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LOCATION REALISATION TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5944 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Lot (46)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI CONSTANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juillet 2024
Catherine ROUILLON
Associé
Depuis le 23 juillet 2024
Yann ROUILLON
Associé
Depuis le 23 juillet 2024
Catherine ROUILLON
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2024
Catherine ROUILLON
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2024
Yann ROUILLON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 12 avril 2002 au 29 mai 2024
SCI CONSTANCE - 46120
Ancien établissement
- SIRET4417724070001744177240700017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseDAVID, 46120 LE BOUYSSOU France
Historique de SCI CONSTANCE
4 événements depuis 2005
lundi 23 juillet 2024
Yann ROUILLON et Catherine ROUILLON renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Yann ROUILLON et Catherine ROUILLON accèdent au statut d'associé.
Catherine ROUILLON assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Catherine ROUILLON et Yann ROUILLON assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI CONSTANCE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CONSTANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CONSTANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CONSTANCE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CONSTANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CONSTANCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CONSTANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - Statuts mis à jour ACTE RECONNAISSANCE DE DETTE DATION EN PAIEMENT ECHANGE NANTISSEMENT EN DATE DU 20.06.02 - CONTENANT AFFECTATION A TITRE DE NANTISSEMENT DE LA NUE-PROPRIETE DE 522 PARTS SOCIALES DE CETTE SOCIETE D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100 EUROS CHACUNE NO523 A1040 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Divers - Statuts mis à jour ACTE RECONNAISSANCE DE DETTE DATION EN PAIEMENT ECHANGE NANTISSEMENT EN DATE DU 20.06.02 - CONTENANT AFFECTATION A TITRE DE NANTISSEMENT DE LA NUE-PROPRIETE DE 522 PARTS SOCIALES DE CETTE SOCIETE D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100 EUROS CHACUNE NO523 A1040 | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI CONSTANCE Société Civile Immobilière En cours de liquidation Au capital social de 104 400 uros « David » 46120 LE BOUYSSOU RCS CAHORS : 441 772 407 AVIS DE LIQUIDATION Aux termes dune assemblee générale du 31 août 2024 à LE BOUYSSOU (46120), les associés ont : - Approuvé les comptes définitifs de liquidation présentés par Madame Catherine ROUILLON. - Donné quitus à Madame Catherine ROUILLON et lont déchargé de son mandat de liquidateur. - Constaté la clôture de liquidation... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUILLON Catherine Louise Marie | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCI CONSTANCE Societé Civile Immobilière Au capital social de 104 400 uros « David » 46120 LE BOUYSSOU RCS CAHORS: 441 772 407 Aux termes dune assemblée générale du 29 mai 2024 à LE BOUYSSOU (46120), les associés de la société SCI CONSTANCE ont décidé: - La dissolution anticipée de la société à compter du 29 mai 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. - ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CONSTANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
11/06/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/06/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Catherine Louise Marie ROUILLON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.