SCI COLLECTIONS

03 janvier 2024

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Coutances par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 14/11/2023 du Athis-de-l'Orne 22 Rue Maurice Duron 61430 Athis-Val de Rouvre au 262 Bis Route de Catteville 50380 Saint-Pair-sur-Mer

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau, par le Décret N° 99-659 du 30 Juillet 1999 avec effet au 01/01/2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR.

NC

• Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau, par le Décret N° 99-659 du 30 Juillet 1999 avec effet au 01/01/2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR.