France

SCI COLISEE

Active
SIREN
908 261 522
SIRET DU SIEGE SOCIAL
908 261 522 00019
NUMÉRO DE TVA
FR64908261522
DATE DE CREATION
16 décembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Léopold PETIT
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE
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  • Valorisation

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Documents de SCI COLISEE

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCI COLISEE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé : PETIT Léopold, Edouard, Michel

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte SSP du 05/11/2021 il a éte constitué une SCI dénommée: SCI COLISEE Siège social: 20 avenue eugène thomas 94270 LE KREMLIN BICETRE Capital: 1.000 EUR Objet: La Société a pour objet : lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, Location ou autrement de tout immeuble et notamment du lot de copropriété n°86 dun ensemble immobilier situé au 28 rue Vernier à Nice (06000) figurant au cadastre sous les références suivantes : section LT numéro 171 pour une contenance de 435m2 ; lobtention de toutes ouvertures de crédit et/ou de prêts nécessaires à la réalisation de cet objet ; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérant: M. PETIT Léopold 20 Avenue Eugène Thomas 94270 LE KREMLIN BICETRE Cession des parts sociales : 13.1 Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit dhuissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. 13.2 Les parts sont librement cessibles entre les associés et leurs ascendants et descendants. 13.3 Toute cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, intervenant au profit dune personne non associée (le Tiers), est soumise aux procédures de préemption et dagrément ci-après. Dès lors quun associé envisage de céder tout ou partie des parts sociales quil détient à un Tiers, il devra notifier à la Société et à chacun des associés, un projet de cession accompagné dune demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Ledit projet de cession devra mentionner lidentité complète du ou des cessionnaire(s) (nom, prénom, domicile et nationalité), le nombre de parts que le cédant envisage de céder et le prix proposé. 13.4 A réception de la notification du projet de cession, les associés (les Autres Parties) disposent dun délai de trente (30) jours pour notifier au cédant et à la Société : sils entendent exercer leur droit de préemption ; le nombre de titres quils souhaitent acquérir. En cas dexercice du droit de préemption, le prix dachat des parts du cédant sera égal au prix mentionné dans le projet de cession, à moins que les Autre Parties contestent ce prix dans la notification quils adressent au cédant. En cas de contestation du prix par les Autres Parties, le prix sera déterminé par expert désigné conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, sans recours possible. Si les offres de rachat réunies des Autres Parties concernent au total un nombre de titres inférieur ou égal au nombre de titres cédés, les parts seront vendues aux Autres Parties dans la limite de leurs demandes respectives. Si les offres de rachat réunies des Autres Parties concernent au total un nombre de titres supérieurs au nombre de titres cédés, les parts seront vendues aux Autres Parties dans la limite de leurs demandes respectives et en appliquant les règles suivantes : à titre irréductible, au prorata des parts détenues par chacune des Autres Parties ; en cas de rompus, à lAutre Partie détenant le plus grand nombre de parts et, en cas dégalité, à celle ayant notifié la première son intention de préempter. 5 Paraphe : 13.5 Si les Autres Parties nont pas exercé leur droit de préemption dans le délai requis ou si celles-ci nont exercé leur droit de préemption que pour une partie des parts mentionnées dans le projet de cession, les Autres Parties devront se prononcer sur lagrément du projet de cession qui leur a été notifié. Lagrément des associés est donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. Lassemblée statue dans les soixante (60) jours suivant la notification du projet de cession. Sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les trente jours. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par les Autres Parties. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de trois mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. 13.6 La qualité dassocié est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs sil notifie à la Société son intention dêtre personnellement associé. Si la notification a été effectuée lors de lapport ou de lacquisition, lagrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de lacquisition, il sera soumis à lagrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Lépoux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande. A défaut, lagrément est réputé acquis. En cas de refus dagrément régulièrement notifié, lépoux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande davis de réception. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de CRETEIL

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI COLISEE

1 événement depuis 2021

  • vendredi 18 décembre 2021

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'isolation de bâtiments - France

    Cette étude offre une vision complète du marché de l'isolation en France : dynamique mondiale avec une croissance annuelle de 6,5% prévue jusqu'en 2030, rôle central dans la transition énergétique, soutien massif de l'État avec des aides financières conséquentes pour la rénovation, émergence de matériaux biosourcés, acteurs clés comme Knauf et Rockwool, et nouvelles tendances comme l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) et la domotique. Un rapport pour comprendre les enjeux de ce secteur essentiel pour l'environnement et le confort de vie. Voir un exemple

  • Le marché des services de reception et conciergerie - France

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des services de réception et de conciergerie d'immeuble : impact de l'urbanisation et de la croissance du marché immobilier, premiumisation des services, influence d'Airbnb, problématiques de sécurité des immeubles, et l'incursion de la digitalisation. Une analyse pour comprendre les multiples facettes d'un secteur en pleine évolution. Voir un exemple

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