SCI COFERM'ETUDE

16 mai 2024

• Par jugement en date du 15/05/2024, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER.

29 août 2017

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

20 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/02/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Morineau Patrick

24 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 19/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2012

06 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de La roche sur yon , prononce en date du 01/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00241 , date de cessation des paiements le 26/05/2011 désigne Juge Commissaire Mme Gloria Véronique , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/10/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc