France

SCI CODEPE

Active
SIREN
414 469 668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 469 668 00035
NUMÉRO DE TVA
FR63414469668
DATE DE CREATION
25 novembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
395 IMPASSE DES AVOLLIONS, 74320 SEVRIER
DIRIGEANTS
Bruno FOURNIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains et immeubles. La gestion, la mise en valeur, l'administration par voie de location desdits terrains et immeubles.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
480,00 €
Noms commerciaux
SCI CODEPE
Statut RCS
Inscrite le 25 novembre 1997 25/11/1997
Statut INSEE
Inscrite le 12 novembre 1997 12/11/1997
Statut RNE
Inscrite le 25 novembre 1997 25/11/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

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Documents de SCI CODEPE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

  • Extrait de procès-verbal

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI CODEPE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    JANIN Alain nom d'usage : JANIN n'est plus gérant

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODEPE. LAGE du 22/12/2022 prend acte de la demission de M. Alain JANIN en qualité de cogérant et décide de ne pas procéder à son remplacement. Mention RCS ANNECY.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    F2021J07352 Cabinet MAIGNE - LONJON & Associés Societé dAvocats au Barreau dANNECY 7 rue Gabriel de Mortillet 74000 ANNECY SCI CODEPE Société civile immobilière au capital de 480 euros Siège social : 7 Avenue dAlbigny 74000 ANNECY RCS ANNECY 414 469 668 Aux termes dune délibération en date du 02/04/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 7 Avenue dAlbigny, 74000 ANNECY au 395 impasse des Avollions, 74320 SEVRIER à compter du 02/04/2021, Et de modifier…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique

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