France

SCI CODE

Active
SIREN
384 514 592
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 514 592 00045
NUMÉRO DE TVA
FR00384514592
DATE DE CREATION
03 mars 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DE LA FAIENCERIE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
DIRIGEANTS
Baptiste MENAUCOURT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles destinés à la location
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
SCI CODE
Statut RCS
Inscrite le 03 mars 1992 03/03/1992
Statut INSEE
Inscrite le 30 janvier 1992 30/01/1992
Statut RNE
Inscrite le 03 mars 1992 03/03/1992
Observations RNE

  • 16 janvier 2015

    • Changement de dénomination à compter du 18/12/2014 : Ancienne : S.C.I. PUPPIS Nouvelle : SCI CODE Transfert de l'établissement principal à compter du 18/12/2014 : Ancienne adresse : 54 grande Rue 70210 Polaincourt Nouvelle adresse : 2 rue du Sémaphore 70170 Amoncourt Transfert du siège social à compter du 18/12/2014 : Ancienne adresse : 54 grande Rue 70210 Polaincourt Nouvelle adresse : 2 rue du Sémaphore 70170 Amoncourt Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/12/2014 : Partant : FAVRET Elisabeth, Associé indéfiniment responsable Partant : PUPPIS Yolande, Gérant associé indéfiniment responsable Nouveau : BOURGEOIS Hervé, Jean, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : MENAUCOURT Baptiste, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : CENTRE D'OCCASION DE L'EST (SARL), Associé indéfiniment responsable

  • 30 avril 2004

    • GERANT PARTANT DECEDE : MR PUPPIS MARIO GERANT NOUVEAU : MME PUPPIS YOLANDE NEE THOMAS Date d'effet : 24/03/2004

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI CODE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI CODE

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI CODE

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL SCICODE Sociéte civile mmobilière au capital de 15244,90 euros Siège social : 2 RUE DU SEMAPHORE 70170AMONCOURT 384 514 592 RCS VESOUL Aux termes dune délibération en date du 15 Janvier 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé: De transférer le siège social du 2 RUE DU SEMAPHORE, 70170 AMONCOURT au 6 Rue de la Fàiencerie, 70210 POLAINCOURT ET CLAIBEFONTAINE à compter du 15 janvier 2025, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Mention en sera faite au RCS de VESOUL.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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      entre Mme Elisabeth FAVRET née PUPPIS, Mme Yolande PUPPIS née THOMAS / Mr Hervé BOURGEOIS, Mr Baptiste MENAUCOURT et la SARL CENTRE D'OCCASION DE L'EST - Modification(s) statutaire(s) - au 2 rue du Sémaphore 70170 Amoncourt - de S.C.I. PUPPIS à SCI CODE - Changement(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts

  • CODE

    Cité 1 fois en 2015

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    • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      entre Mme Elisabeth FAVRET née PUPPIS, Mme Yolande PUPPIS née THOMAS / Mr Hervé BOURGEOIS, Mr Baptiste MENAUCOURT et la SARL CENTRE D'OCCASION DE L'EST - Modification(s) statutaire(s) - au 2 rue du Sémaphore 70170 Amoncourt - de S.C.I. PUPPIS à SCI CODE - Changement(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts

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4 événements depuis 2004

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