- Dernière modification le23/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CMD
Active Cessation/Pause
- SIREN378 894 323378894323
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 894 323 0001337889432300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24378894323FR24378894323
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSClaude DAVOURY
- ADRESSELE CHAMP SOUS BOIS, 50300 LE VAL-SAINT-PERE FranceLE CHAMP SOUS BOIS, 50300 LE VAL-SAINT-PERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CMD SCI CMD
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 juillet 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 401 000.00 FRF nouveau montant : 61 132.06 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCoutances D 378894323Coutances D 378894323
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport ou par acquisition et notamment d'une propriété sise à St-Martin-des-Champs (Mche) 45 bd du Luxembourg, et par extension commune de le val saint-père. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport ou par acquisition et notamment d'une propriété sise à St-Martin-des-Champs (Mche) 45 bd du Luxembourg, et par extension commune de le val saint-père.
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Cartographie de SCI CMD
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2014
BLOUIN
- SIREN397572744397572744
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 août 2023
Claude DAVOURY
Associé
Depuis le 23 avril 2025
Claude DAVOURY
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 23 avril 2025
Claude DAVOURY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 juillet 1990 au 04 avril 2025
SCI CMD - 50300
Ancien établissement
- SIRET3788943230001337889432300013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLE CHAMP SOUS BOIS, 50300 LE VAL-SAINT-PERE France
Historique de SCI CMD
4 événements depuis 2005
mardi 23 avril 2025
Claude DAVOURY accède au poste de liquidateur.
Claude DAVOURY quitte ses fonctions de gérant.
mardi 09 août 2023
Claude DAVOURY est promue au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Claude DAVOURY assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI CMD depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CMD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CMD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CMD, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CMD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CMD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CMD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Le cédant : Monsieur Jaki LOUBOUTIN - Le cessionnaire : Monsieur Claude DAVOURY - Le cédant : Monsieur Claude DAVOURY - Le cessionnaire : Monsieur Guy HAMON. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Le cédant : Monsieur Jaki LOUBOUTIN - Le cessionnaire : Monsieur Claude DAVOURY - Le cédant : Monsieur Claude DAVOURY - Le cessionnaire : Monsieur Guy HAMON. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION ANTICIPÉE Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « C.M.D. » Forme : SCI societé en liquidation Capital social : 61.132 euros Siège social : LE CHAMP-SOUS-BOIS 50300 LE VAL-SAINT-PERE 378 894 323 RCS de Coutances Aux termes dune décision en date du 4 avril 2025, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 4 avril 2025. Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse où doit être envoyée la correspondance. M... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAVOURY Claude Pierre Louis Roger | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CMD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
23/04/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/04/2025