SCI CM

31 octobre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2023

09 octobre 2023

• Dissolution à compter du 25/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/09/2023, siège de la liquidation : Les Tuileries 47250 Sainte-Gemme-Martaillac
• Cessation totale d'activité à compter du 25/09/2023 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Siret : 429 914 880 00019 code ape-naf 702c location d'autres biens immobiliers la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur