- Dernière modification le18/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CLOS FRANCOISE
Active
- SIREN383 964 988383964988
- SIRET DU SIEGE SOCIAL383 964 988 0002638396498800026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91383964988FR91383964988
- DATE DE CREATION23 décembre 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEFONT BRUN, 83320 CARQUEIRANNE FranceFONT BRUN, 83320 CARQUEIRANNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CLOS FRANCOISE SCI CLOS FRANCOISE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 novembre 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 juin 1996
Observations RNE 14 septembre 2018
- Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
21 juillet 2014
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSToulon D 383964988Toulon D 383964988
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobilières et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations mobilières , immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social Propriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobilières et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations mobilières , immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
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Cartographie de SCI CLOS FRANCOISE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CLOS FRANCOISE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 1995 et 1996
IMMOBA
- SIREN353788730353788730
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 14 septembre 2018
Elaine DEPUYDT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 mai 1996 (29 ans)
SCI CLOS FRANCOISE - 83320
Siège social
- SIRET3839649880002638396498800026
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseFONT BRUN, 83320 CARQUEIRANNE France
- Fermé
Du 28 novembre 1991 au 06 mai 1996
SCI CLOS FRANCOISE - 42120
Ancien établissement
- SIRET3839649880001838396498800018
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse2 BOULEVARD DE LA POTERIE CHEZ DIVA FRANCE SA, 42120 LE COTEAU France
Historique de SCI CLOS FRANCOISE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Elaine DEPUYDT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CLOS FRANCOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CLOS FRANCOISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CLOS FRANCOISE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CLOS FRANCOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CLOS FRANCOISE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CLOS FRANCOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CLOS FRANCOISE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée