SCI CLODELEVA

05 mars 2025

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

06 mars 2023

• Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/02/2023 prorogeant au 11/04/2024 le délai dans lequel la procédure devra être clôturée

10 novembre 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 11 Octobre 2021 prorogeant au 11 avril 2022 le délai dans lequel la procédure devra être clôturée

21 décembre 2017

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 04/12/2017 A prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.Désigne la SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER en qualité de liquidateur. Dit que l'affaire est renvoyée au 17/12/2018 à 9h.

19 juin 2017

• Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 09/05/2017 A prononcé Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI CLODELEVA avec une période d'observation de 6 mois à compter de ce jour Fixe la date de cessation des paiements au 05/08/2016 Désigne M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de juge-commissaire et Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire suppléant Désigne la SCP BTSG² prise en la personne de Me Denis GASNIER en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers. Rappelle que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001