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France
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COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 216 601 682 216601682
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 601 682 00018 21660168200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR21216601682 FR21216601682
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 ALLEE DE LA LIBERTE, 66690 SAINT-ANDRE 10 ALLEE DE LA LIBERTE, 66690 SAINT-ANDRE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE SAINT-ANDRE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 66690
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21660168200018 21660168200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 ALLEE DE LA LIBERTE, 66690 SAINT-ANDRE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 66690
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21660168200042 21660168200042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 ALLEE DE LA LIBERTE MAIRIE, 66690 SAINT-ANDRE
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ECOLE MATERNELLE ELISA JACOMET - 66690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660168200026 21660168200026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RTE NATIONALE, 66690 ST ANDRE
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ECOLE ELEMENTAIRE - 66690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660168200034 21660168200034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE NATIONALE, 66690 ST ANDRE
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COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 25 décembre 2012
- SIRET 21660168200067 21660168200067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 66690
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 mars 2009
- SIRET 21660168200059 21660168200059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 ALLEE DE LA LIBERTE MAIRIE, 66690 SAINT-ANDRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190268 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Modifié par larrête en date du 23 août 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé parlautoritéenvironnementaleainsiquunregistredenquêtepubliqueàfeuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Lepublicpourraprendreconnaissancedudossieretconsignersesobservations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : . Lundi 30 septembre 2024 de 9H00 à 11H00 . Vendredi 11 octobre 2024 de de 9H00 à 11H00 . Lundi 28 octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Modifie par larrêté 188-2024 en date du 23 août 2024 Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête soit du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saintandre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 30 septembre 2024, de 9H00 à 11H00 Vendredi 11 octobre 2024 de 9H00 à 11H00 Lundi 28 octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées : du service administratif de la Mairie. Le Maire Samuel MOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS POUR INSERTION DANS LA PRESSE ET PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE Par arrête n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 4 septembre 2024 au 4 octobre 2024, soit durant 31 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 4 septembre 2024 de 9H00 à 11H00 Jeudi 12 septembre 2024 de de 9H00 à 11H00 Mardi 1er octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie. Le Maire, Samuel MOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188780 Enquête publique Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilite du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 4 septembre 2024 au 4 octobre 2024, soit durant 31 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : . Mercredi 4 septembre 2024 de 9H00 à 11H00 . Jeudi 12 septembre 2024 de de 9H00 à 11H00 . Mardi 1er octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 253 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Saint-Andre, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.562-1 et suivants ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE en tant que secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU la décision dexamen au cas par cas prise en application de larticle R122-18 du Code de lenvironnement par arrêté préfectoral n°762 du 10 mai 2016 ; VU larrêté préfectoral n° 2016-02286 SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant lélaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU larrêté préfectoral n° 2019-3446 SG/DCL/BU du 4 novembre 2019 portant prorogation du délai dapprobation du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine ; VU la décision n° E23000028/97 du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 14 novembre 2023 portant nomination du commissaire enquêteur ; VU larrêté préfectoral n° 52-SG/DCL/BCLAU, en date du 8 janvier 2024, prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. VU les saisines pour avis de la Chambre dAgriculture, la Direction de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt de la Réunion (DAAF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de lOffice Nationale de la Forêt (ONF) notifiées le 3 octobre 2023 ; VU les saisines pour avis de la commune de Saint-André et de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) notifiées le 3 octobre 2023 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1er Abrogation du précédent arrêté douverture denquête publique : Suite aux épisodes météorologiques exceptionnels survenus en janvier, le lancement de lenquête publique, prévu initialement du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024 inclus, a dû être reporté. Ainsi, est abrogé larrêté préfectoral n°52-SG/ DCL/BCLAU, en date du 8 janvier 2024, prescrivant louverture, sur la commune de Saint-André, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. Article 2 Objet de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas «recul du trait de côte» et «submersion marine». Ce PPRL a pour objet de réglementer lutilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver lexposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à linterdiction de construire dans les cas où lintensité prévisible des risques ou la non-aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes. La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec lappui de la Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de La Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPRL peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion : DEAL Réunion Service Prévention des Risques Naturels et Routiers Unité Réglementation des risques naturels et observatoire du littoral 2, rue Juliette-Dodu CS 41009 97443 SAINT-DENIS CEDEX 9 Tél. : 0262 40 28 51 courriel : concertation-pprl-standre@developpement-durable.gouv.fr Article 3 Décision susceptible dêtre adoptée au terme de lenquête publique et personne compétente pour statuer : Au terme de lenquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine sur la commune de Saint-André, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du préfet de La Réunion. Article 4 Commissaire-enquêteur : Est désigné en qualité de commissaireenquêteur Monsieur Roberto QUINONES. Article 5 Date douverture, durée et modalités de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant trente-deux (32) jours consécutifs du 4 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André (Hôtel de ville) ainsi quà la mairie annexe de Champ-Borne. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet par le commissaire-enquêteur. Les observations et remarques peuvent également être transmises par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de lenquête publique relative au projet de PPRL Mairie de Saint-André (Hôtel de ville) Place du 2 décembre BP 505 97440 SAINT-ANDRE Le dossier denquête publique sera également mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique : sur le site Internet de la DEAL Réunion : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ; sur le site Internet du registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier denquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé sera disponible sur le site Internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions : sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 par courriel électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5109@registre-dematerialise.fr Conformément aux dispositions des articles L. 123-13 et R. 123-13 du Code de lenvironnement, les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles dans les meilleurs délais sur le site Internet du registre matérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5109 Article 6 Permanences du commissaire-enquêteur : Le commissaireenquêteur recevra en personne le public et ses observations éventuelles sur le projet de PPRL à loccasion des permanences quil tiendra aux dates, lieux et heures suivants : Mairie annexe de Champ-Borne Route de Champ-Borne 97440 SAINT-ANDRE Mercredi 6 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Mercredi 13 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Lundi 18 mars 2024 13 h 00 16 h 00 Mercredi 20 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Mercredi 27 mars 2024 9 h 30 15 h 30 Jeudi 28 mars 2024 13 h 00 16 h 00 Mardi 2 avril 2024 9 h 30 12 h 30 Hôtel de ville de Saint-André Place du 2 décembre 97440 SAINT-ANDRE Lundi 4 mars 2024 9 h 30 12 h 30 Jeudi 4 avril 2024 13 h 00 16 h 00 Article 7 Affichage et publicité de lavis denquête publique : Un avis douverture denquête publique sera publié par le préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département, au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Cet avis sera aussi publié sur le site Internet de la préfecture www.reunion.gouv.fr au moins quinze (15) jours avant le début de lenquête publique. Un avis douverture denquête publique sera également publié, quinze (15) jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celleci, par voie daffichage ou tous autres procédés, par les soins du maire de Saint-André et certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité, lÉtat, maître douvrage du projet de PPRL, procédera à laffichage dun avis douverture denquête publique, sur le territoire communal en des lieux visibles de la voie publique. Article 8 Clôture et rapport de lenquête publique : À lexpiration du délai denquête, les registres denquête sont mis à disposition du commissaireenquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet de PPRL et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur transmet lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées (en version papier et dématérialisée) au préfet (SG/DCL/Bureau de lUrbanisme) dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête, sauf demande motivée de prolongation. Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise simultanément au président du tribunal administratif. Article 9 Consultation du rapport et des conclusions du commissaireenquêteur : Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront : transmis par le préfet à la mairie de Saint-André pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ; tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.reunion.gouv.fr. Article 10 Exécution du présent arrêté : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-André, le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. SAINT-DENIS, LE 8 FÉVRIER 2024 POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION LE SECRETAIRE GENERAL, Laurent LENOBLE Voies et délais de recours : la présente décision peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Copie adressée à : M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Maire de Saint-André, M. le Commissaire-enquêteur, Maître douvrage représenté par la DEAL/SPRINR/URRL, Tribunal administratif de Saint-Denis. 716155
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU pour la création dun éco-quartier au lieu-dit Els Colomers Par délibération en date du 27/09/2023, le conseil municipal de Saint-André a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun éco-quartier au lieu-dit Els Colomers. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois, à compter du 03/10/2023. Le dossier pour la création dun écoquartier au lieu-dit Els Colomers, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-André aux jours et heures habituels douverture, sur le site de la commune et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ANDRE REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°119-2023, en date du 17 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de declaration de projet valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun nouveau quartier au lieu-dit dEls Colomers sur la commune de Saint-André. Cette enquête publique se déroulera du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 9 juin de 9H30 à 11H30 Jeudi 15 juin de 9H30 à 11H30 Lundi 10 juillet de 9H30 à 11H30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie. Le Maire Samuel MOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-André Republique Française AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°119-2023, en date du 17 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun nouveau quartier au lieu-dit dEls Colomers sur la commune de Saint-André. Cette enquête publique se déroulera du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier y compris lévaluation environnementale et lavis formulé par lautorité environnementale ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de lenquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à lexclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 9 juin de 9H30 à 11H30 Jeudi 15 juin de 9H30 à 11H30 Lundi 10 juillet de 9H30 à 11H30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Il pourra au vue des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie. Le Maire Samuel MOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Horaire douverture des services administratifs Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant organisation sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-André Par arrête N° 105/2023, le Maire de la commune de Saint-André a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-André. Cette enquête se déroulera du 15 février 2023 au 17 mars 2023 inclus (31 jours consécutifs), En Mairie de Saint-André. Cette enquête se déroulera à lHôtel de ville (Direction générale) Place du 2 Décembre 97440 SAINT-ANDRE et au Service Urbanisme Domaine de la Vanille du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h à lexception des jours de permanence du commissaire-enquêteur, des dimanches et des jours fériés. La consultation du dossier denquête publique pourra se faire sur support papier en Mairie ville. Il est également consultable sur le site Internet de la Ville, www.saint-andre.re Madame Claire BAILLIF, a été désignée commissaire-enquêteur. Elle sera présente à la mairie de Saint André pour recevoir les observations écrites et orales du public : Le mercredi 15 février 2023 de 8 h 30 à 12 h 30 Le mercredi 22 février 2023 de 13 h à 16 h Le mercredi 1er mars 2023 de 8 h 30 à 13 h 30 Le mercredi 8 mars 2023 de 13 h à 16 h Le vendredi 17 mars de 13 h à 16 h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Chacun pourra aussi les adresser à Madame la Commissaire-enquêteur, par courrier à la Mairie de Saint André BP 505 Place du 2 Décembre 97440 SAINT-ANDRE Par courriel : enquete_publique_modification_1_ plu@saint-andre.re Toute information relative à la présente enquête peut être demandée à Monsieur le Maire de la Commune de Saint-André. A lissue de lenquête, une copie du rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultées, pendant un an, à la mairie de Saint-André et sur le site Internet de la Ville www.saint-andre.re LE MAIRE, Joé BEDIER 705470
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-219727800 Création aménagement hydroélectrique sur le Saint Bernard Avis denquête publique Creation dun aménagement hydroélectrique sur le Saint-Bernard Communes de Modane et Saint-André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint-Bernard, Se tiendra sur les communes de Modane et Saint-André. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairies de Modane du 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie. M. Jean-François MALET est nommé commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur siégera en mairie de Modane, aux dates et heures ci-dessous, selon un protocole élaboré pour le respect des mesures barrières nécessaires en cette période durgence sanitaire ; entre autres: lieux denquête situés dans des salles suffisamment grandes et aérées à intervalles réguliers; organisation des files dattente par fléchage et filtrage du public; mesures barrière appropriées à la crise COVID 19 (distanciation en salle de permanence avec la mise à disposition de masques, de gel hydroalcoolique et de gants pour la manipulation du dossier denquête). Permanences: mardi 29 septembre de 9h00 à 12h00 vendredi 16 octobre de 13h30 à 16h30 vendredi 30 octobre de 13h30 à 16h30 Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté: sur le site des services de lÉtat en Savoie: http: //www.savoie. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets ; Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT/SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Des observations écrites pourront être adressées au commissaire-enquêteur par voie électronique à ladresse suivante: ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité Saint-Bernard Modane Saint-André), ou à la mairie de Modane par voie postale. M. Patrick RENON de la société SERHY pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail: patrick.renon@serhy.com). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Modane et Saint-André et à la préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie: http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
181909 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0011 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-André, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 12 mai 2025
- CREATION D'UN COLLECTEUR EAUX USEES CAMP DE LAS BASSES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 18 février 2025
- Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de VRD
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 29 octobre 2024
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 04 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
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- Émis le 17 mai 2024
- CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 15 EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- REFECTION DE L ECLAIRAGE DU STADE ET DU TENNIS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- MAPA POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE DEUX BATIMENTS LOT 01 - ISOLATION PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 03 - CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- CREATTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 01 VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 11 ELECTRICITE - CFO - CFA
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 04 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION VMC
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 14 juin 2022
- MAPA BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REFECTION OU CREATION DE VOIRIES ET INTERVENTION SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDRE
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 20 avril 2021
- 2021-MO-RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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