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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
MAIRIE - 66690
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 66690
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE ELISA JACOMET - 66690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 66690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 66690
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 mars 2009
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
190268 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Modifié par larrête en date du 23 août 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024, soit durant 32 jours consé…
AVIS POUR INSERTION DANS LA PRESSE ET PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE Par arrête n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 4 septembre 2024 au 4 octobre 2024, soit durant 31 jour…
Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Modifie par larrêté 188-2024 en date du 23 août 2024 Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet Mon…
188780 Enquête publique Par arrêté n°169-2024, en date du 22 juillet 2024, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilite du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun Village de Producteurs à la Carrerrassa Nord sur la commune de Saint-André. Lenquête publique se déroulera du 4 septembre 2024 au 4 octobre 2024, soit durant 31 jours consécutifs. A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Su…
Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement ARRÊTÉ N° 253 SG/DCL/BU prescrivant louverture, Sur la commune de Saint-Andre, dune enquête publique concernant le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine LE PREFET DE LA REGION REUNION VU le Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-1 et suivants ainsi que R.…
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU pour la création dun éco-quartier au lieu-dit Els Colomers Par délibération en date du 27/09/2023, le conseil municipal de Saint-André a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun éco-quartier au lieu-dit Els Colomers. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois, à compter du 03/10/2023. Le dossier pour la création dun écoquart…
Commune de Saint-André Republique Française AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°119-2023, en date du 17 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun nouveau quartier au lieu-dit dEls Colomers sur la commune de Saint-André. Cette enquête publique se déroulera du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet M…
COMMUNE DE SAINT-ANDRE REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°119-2023, en date du 17 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de declaration de projet valant mise en compatibilité du plan Local dUrbanisme (PLU) pour la réalisation dun nouveau quartier au lieu-dit dEls Colomers sur la commune de Saint-André. Cette enquête publique se déroulera du 9 juin 2023 au 10 juillet 2023, soit durant 32 jours consécutifs. A cet effet M…
Horaire douverture des services administratifs Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant organisation sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-André Par arrête N° 105/2023, le Maire de la commune de Saint-André a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-André. Cette enquête se déroulera du 15 févrie…
181909 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0011 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-André, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la r…
N° dannonce: LDL-219727800 Création aménagement hydroélectrique sur le Saint Bernard Avis denquête publique Creation dun aménagement hydroélectrique sur le Saint-Bernard Communes de Modane et Saint-André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint-Bernard, Se tiendra sur l…
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