- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CLIGNANCOURT 523
Active
- SIREN410 914 758410914758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 914 758 0001741091475800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95410914758FR95410914758
- DATE DE CREATION07 février 1997
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Paul REGINAULT
- ADRESSE7 RUE DE LA MAIRIE, 95560 MONTSOULT France7 RUE DE LA MAIRIE, 95560 MONTSOULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CLIGNANCOURT 523 SCI CLIGNANCOURT 523
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 février 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 novembre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 février 1997
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPontoise D 410914758Pontoise D 410914758
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Cartographie de SCI CLIGNANCOURT 523
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Paul REGINAULT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 novembre 1996 (28 ans)
SCI CLIGNANCOURT 523 - 95560
Siège social
- SIRET4109147580001741091475800017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 RUE DE LA MAIRIE, 95560 MONTSOULT France
Historique de SCI CLIGNANCOURT 523
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Paul REGINAULT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CLIGNANCOURT 523 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CLIGNANCOURT 523, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CLIGNANCOURT 523, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CLIGNANCOURT 523 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CLIGNANCOURT 523
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CLIGNANCOURT 523 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés SCI CLIGNANCOURT Aux termes dune assemblée genérale en date du 18 octobre 2024 Madame Denise REGINAULT, Monsieur Jean-Paul REGINAULT et Madame Françoise REGINAULT, Associés dans la société : SCI CLIGNANCOURT société civile immobilière dont le capital sélève à 76.224,51 et dont le siège social est à MONTSOULT (95560), 7 rue de la mairie, immatriculée au SIREN sous le numéro 410 914 758, ont décidés de continuer la société suite au décès de Monsieur René REGINAULT, leur père, intervenu à ISSOUDU... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts CESSION DE PARTS Suivant acte reçu par Me Cécile DUPREZ, le 7 octobre 2022, Enregistre à la publicité foncière de CHATEAUROUX 1, le 13/10/2022, volume 2022P, n°9929 contenant partage entre Monsieur Jean-Paul REGINAULT, demeurant à HOULGATE et Mademoiselle Françoise REGINAULT, demeurant à PARIS XVIII (75018), célibataire, il a été attribué en pleine propriété à Madame Françoise REGINAULT 333 parts numérotées de : 4667 à 4998 et numéro 5000 dune valeur de 60 chacune, dans la société dénommée SCI... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts CESSION DE PARTS Suivant acte reçu par Me Cécile DUPREZ, le 7 octobre 2022, Enregistre au service de la publicité foncière de CHATEAUROUX 1, le 13/10/2022, Volume 2022 N 724, Madame Denise Renée Antoinette Paule Marie Madeleine REGINAULT, demeurant à FREJUS (83600), A donné à Mademoiselle Françoise REGINAULT, demeurant à PARIS XVIII (75018), célibataire, 333 parts numérotées de : 4334 à 4666 et numéro 4999 dune valeur de 60 chacune, dans la société dénommée SCI CLIGNANCOURT 523 immatriculée au... | ||||
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Chiffres clés de SCI CLIGNANCOURT 523
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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