France

SCI CLEMART

Active
SIREN
890 534 985
SIRET DU SIEGE SOCIAL
890 534 985 00019
NUMÉRO DE TVA
FR24890534985
DATE DE CREATION
30 octobre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
400 ROUTE DE BENE, 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDE
DIRIGEANTS
David LANDAT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acccessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI CLEMART
Statut RCS
Inscrite le 30 octobre 2020 30/10/2020
Statut INSEE
Inscrite le 1 octobre 2020 01/10/2020
Statut RNE
Inscrite le 30 octobre 2020 30/10/2020
Observations RNE

  • 30 octobre 2020

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs.

Établissements

Dirigeants de SCI CLEMART

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CLEMART

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI CLEMART

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Étude de Maîtres Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS Notaires Associés à CLUNY (Saône-et-Loire) 14, rue Porte des Prés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Laurent JACOB, De la Sociéte Civile Professionnelle Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, Notaires Associés dune société civile professionnelle, titulaire dun Office Notarial en la Résidence de CLUNY (Saône-et-Loire), 14, rue Porte des Prés, le 1er octobre 2020, enregistré le 15 octobre 2020 sous le numéro 2020 N 01577, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI CLEMART Siège social : LA VINSEUSE SUR FREGANDE (71250) 400, Route de Bêne Durée : 99 ans Capital social : MILLE EUROS (1 000 E) Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Les premiers gérants sont Monsieur et Madame David LANDAT. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon. Pour avis Le Notaire 2010464

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI CLEMART

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