France

SCI CJMS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
424 252 633
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 252 633 00013
NUMÉRO DE TVA
FR56424252633
DATE DE CREATION
16 septembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DES VERGERS, 70190 RIOZ
DIRIGEANTS
Sylvie COSTILLE
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15366,86 €
Noms commerciaux
SCI CJMS
Statut RCS
Radiée le 04 septembre 2023 04/09/2023
Statut INSEE
Fermée le 17 juillet 2023 17/07/2023
Statut RNE
Radiée le 04 septembre 2023 04/09/2023
Observations RNE

  • 04 septembre 2023

    • Dissolution à compter du 17/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 17/06/2023, siège de la liquidation : 2 Les Creux du Pont 25520 Arc-sous-Cicon, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 23/06/2023
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/07/2023

  • 28 décembre 2006

    • MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 25/09/2006 : PARTANT : COSTILLE GEORGES RENE MARCEL, GÉRANT ASSOCIE DECEDE LE 9/07/06 MAINTENUE : COSTILLE MADELEINE, ANCIENNEMENT ASSOCIÉE DEVIENT CO-GERANTE ASSOCIEE MAINTENUE : COSTILLE-VAREY SYLVIE,ANCIENNEMENT ASSOCIÉE DEVIENT CO-GERANTE ASSOCIEE MAINTENUE : TRIBILLON CHANTAL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE MAINTENU : COSTILLE JOEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE MAINTENUE : PERNIN MARTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 366.86 EUR

Établissements

    • SCI CJMS - 70190

      Ancien établissement du 06 août 1999 au 17 juillet 2023

      SIRET
      42425263300013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      2 RUE DES VERGERS, 70190 RIOZ

Dirigeants de SCI CJMS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CJMS

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI CJMS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [15366.86 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.J. M.S Sociéte Civile au capital de 15.366,86 Euros Siège social : 70190 RIOZ SIREN 424 252 633 RCS VESOUL Clôture de liquidation LAssemblée générale des associés du 17 Juillet 2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, La déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de VESOUL. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 04 septembre 2023 au 04 septembre 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CJMS

7 événements depuis 2005

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Historique

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