SCI CIRCULAIRE

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Aux termes dun ASSP en date du 18/04/2025, il a été constitué une SCI ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI CIRCULAIRE Objet social : Location de biens immobiliers Siège social : 5 rue Edmond Nocard, 94410 SAINT MAURICE Capital : 200 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL Gérance : Monsieur FOTZLER JEAN, Demeurant 5 rue Edmond Nocard, 94410 SAINT MAURICE Clause dagrément : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession est rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément est obtenu par décision des associés prise à lunanimité. FOTZLER JEAN