SCI CILA

Annonce BODACC - Radiation au RCS [30000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : TISSUN. Siren : 494131766. TISSUN SAS au capital de 441.000 Siege social : 13, Avenue de Rome ZI Les Estroublans 13127 Vitrolles RCS Salon-de-Provence 494 131 766 AVIS DE REALISATION DE LA FUSION Aux termes dun acte sous seing privé en date à Vitrolles du 29/07/2022, La SCI CILA, société civile au capital de 30.000 dont le siège social est à Rognac 13340 4, Avenue Pierre et Marie Curie ZI Nord RCS Salon de Provence 788 677 169, société absorbée, a fait apport à titre de fusion, à la société TISSUN, société absorbante, de tous ses éléments dactif pour un montant estimé à 2.796.398,88 , à charge pour la société TISSUN de sacquitter de la totalité de son passif évalué à 721.170,10 , soit un actif net apporté de 2.075.228,78 . Lopération de fusion a été rémunérée selon un rapport déchange de 508,39 actions de la société TISSUN pour 1 part sociale de la SCI CILA, dans le cadre dune augmentation de capital de la société TISSUN en résultant. Cette opération de fusion-absorption a un effet rétroactif, sur le plan fiscal et comptable, au 01/05/2022. La société TISSUN, détenant 2 parts sociales correspondant à 2% du capital de la SCI CILA, a renoncé à la fraction de laugmentation de capital correspondant à ses propres droits dans lactif net apporté par la SCI CILA. La différence entre lactif net apporté par la SCI CILA et le montant de laugmentation de capital de la société TISSUN, déduction faite de la fraction de lactif net apporté correspondant à laugmentation de capital à laquelle il est renoncé par la société TISSUN, constitue une prime de fusion à concurrence de la somme de 1.535.504,20 . La différence entre (i) la fraction de lactif net apporté correspondant à laugmentation de capital à laquelle il est renoncé et (ii) et la valeur comptable des 2 parts de la SCI CILA inscrite dans les livres de la société TISSUN, constitue un boni de fusion à concurrence de la somme de 5.504,58 . LAssemblée Générale Extraordinaire de la société TISSUN en date du 08/09/2022 a : 1°) approuvé le projet de fusion en date du 08/09/2022 ; 2°) augmenté le capital social de la société TISSUN dun montant nominal de 498.220 pour le porter de 441.000 à 939.220 par émission de 49.822 actions nouvelles. Lesdites actions étant attribuées aux associés de la société SCI CILA (à lexception de la société TISSUN) à raison de 508,39 actions de la société TISSUN pour 1 part de la SCI CILA ; 3°) constaté la réalisation définitive de la fusion à compter du même jour, soit le 08/09/2022. Modification au RCS de Salon-de-Provence.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création