France

SCI CHUBERT

Active
SIREN
351 699 723
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 699 723 00042
NUMÉRO DE TVA
FR14351699723
DATE DE CREATION
5 septembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 RUE GUSTAVE COURTOIS, 70000 VESOUL
DIRIGEANTS
Raphaël SACQUARD  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Toutes opérations immobilières
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
469651,57 €
Noms commerciaux
SCI CHUBERT
Statut RCS
Inscrite le 5 septembre 1989 05/09/1989
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 1989 12/06/1989
Statut RNE
Inscrite le 5 septembre 1989 05/09/1989
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI CHUBERT - 70000

      Siège social depuis le 12 août 2025 (1 an)

      SIRET
      35169972300042
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI CHUBERT

Dirigeants

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Documents de SCI CHUBERT

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

12 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHUBERT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    2025/10/075 S.C.I. CHUBERT Société Civile Immobiliere Au capital de 469 651,57 siège social : 26 rue Gustave Courtois 70000 VESOUL 351 699 723 RCS VESOUL LAGO du 27/09/2025, a décidé de nommer en qualité de cogérant Monsieur Raphaël SACQUARD modifiant comme suit la mention soumise à publicité : GÉRANCE Ancienne mention : Mme Marie-Louise CHUBERT Nouvelle mention : Mme Marie-Louise CHUBERT demeurant à VESOUL (70000) - 26 rue Gustave Courtois M. Raphaël SACQUARD demeurant à VARANGÉVILLE (54110) - 5 village des Tilleuls Pour avis, La Gérance.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    S.C.I. CHUBERT Sociéte civile immobilière au capital de 469 651,57 Siège social : 10 Rue Gustave Courbet - 70060 VESOUL Transféré à : 26 Rue Gustave Courtois-7 0000 VESOUL 351 699 723 RCS VESOUL ^Assemblée Générale Mixte du 12/08/2025, a décidé du remplacement du gérant décédé et du transfert de siège social, Modifiant comme suit les mentions soumises à publicité : GERANCE Ancienne mention : Mr Claude ("HUBERT Nouvelle mention: Mme Marie-Louise C HUBERT 26 Rue Gustave Courtois 70000 VESOUL SIEGE SOCIAL Ancienne mention MO Rue Gustave Courbet - 70000 VESOUL Nouvelle mention : 26 Rue Gustave Courtois - 70000 VESOUL Pour avis La Gérance

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